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2 153 résultats pour « vehicule motorise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306005_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ».

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516252_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

étude requise n’a pas été réalisée préalablement à l’octroi du permis de construire; il méconnaît les règles fixées par l’article 8.1.1 du PLUI en matière de création de places de stationnement des véhicules

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101146_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Alors qu'elle conduisait un véhicule motorisé le 13 mai 2021, elle a percuté un autre véhicule à l'intersection entre le chemin Saint-Antoine et la rue des Ocelots à Cayenne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

le dédommager du coût des réparations de son véhicule.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301035

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

cause inévitablement une atteinte à ce milieu, par pollution ou par dégradation ; que le dossier photographique de la demanderesse, notamment les pièces 18 et 19, montre expressément que le passage de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [I] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207118_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en permanence la détention d'un permis de conduire, ni qu'il est tenu d'effectuer plusieurs trajets quotidiens et hebdomadaires ou que ces déplacements ne pourraient être assurés qu'au moyen d'un véhicule

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e195

Cassation

3 octobre 1974

3 octobre 1974

BOUCHES-DU-RHONE A SEIZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE AVEC LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES DE PORT D'ARMES, DE REUNION, D'EFFRACTION EXTERIEURE DE LIEU HABITE ET DE DISPOSITION D'UN VEHICULE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403964_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par ailleurs, alors même qu'il lui est reproché d'avoir usé d'un faux en écriture, précisément une attestation d'assurance d'un véhicule motorisé, il n'établit pas, ainsi qu'il le soutient, avoir été victime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301651_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

somme de 375 euros au titre d'une amende forfaitaire majorée à la suite d'une infraction au code de la route constatée le 25 juin 2022 à 16h58 à Aix-en-Provence pour stationnement très gênant d'un véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301956_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

de la somme de 750 euros au titre d'une amende forfaitaire majorée à la suite d'une infraction au code de la route constatée le 26 juin 2020 à 14h41 à Marseille pour stationnement très gênant d'un véhicule

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001164_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'article L. 151-4 du code de l'urbanisme dispose notamment que le rapport de présentation " établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102881_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

. / Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En premier lieu, aux termes de l'article UCA 7 du règlement du PLUi alors applicable relatif aux obligations en matière de stationnement " : / () 1 / Stationnement pour véhicules motorisés () / La conception

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04278_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

en matière de construction de bureaux ; - l'article UEa12 du règlement du plan local d'urbanisme n'impose pas que le local réservé au stationnement des deux roues soit séparé du stationnement des véhicules

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00987_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Toutefois en reconduisant le plan de circulation instauré par les précédents arrêtés et en rétablissant la circulation de tous les véhicules motorisés sur la voie à sens unique sur le quai de Lunel, ces

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004295_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par les concessions de service public en litige, l'Etat a confié, dans les secteurs de la Seine-Saint-Denis énumérés au point 1, l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules motorisés et assimilés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212661_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Stationnement / Règles concernant les véhicules motorisés / Les destinations et sous-destinations / Habitation / Hors des périmètres autour des gares identifiés sur le plan de stationnement / Est exigé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00367_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la vitesse maximale de circulation de 50 à 30 km/h permet de limiter le risque de collision en divisant par deux la distance de freinage et en élargissant le champ de vision des conducteurs de véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602117_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

dispositions O-1.7, O-A.9, O-A.19 ; - il méconnaît les dispositions du II-1-2. a de la zone UPam du PLU ; - il méconnaît les dispositions du règlement de ce PLU relatives au stationnement des véhicules

Source officielle