des honoraires de négociation d'un agent immobilier, dès lors qu'aucun intermédiaire n'est nécessaire ou utile pour réaliser la vente qui résulte de l'effet de la loi.

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de la non-conformité du garage double, alors : « 1°/ que le contrat de vente d'immeuble à construire doit comporter en annexe un

[J], venant tous trois aux droits de [Z] [J], (les copropriétaires) sont propriétaires de lots qu'ils ont donnés à bail commercial à la société HMC, qui exploite l'immeuble comme résidence de tourisme.

D..., propriétaire d'un lot de l'immeuble en copropriété faisant partie du lotissement et le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, ont assigné les deux SCI afin d'obtenir l'arrêt des travaux et

. ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 2002), que les époux X... étaient chacun propriétaires dans un immeuble en copropriété de lots formant un appartement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2023), M. et Mme [Y] ont conclu, le 28 octobre 2014, avec M. et Mme [R] une promesse synallagmatique de vente de lots de copropriété d'un immeuble, dont ces derniers

La vocation d'habitation bourgeoise de l'immeuble est acquise selon le syndicat des copropriétaires dès lors que 40 lots sont affectés à l'habitation et seulement 2 lots ont une vocation commerciale.

[C] [J] et Mme [B] [J] sont propriétaires des lots n° 2 et 30 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

(SCI) s'est engagée à réserver aux époux Y..., moyennant le prix de 2 040 000 francs, divers lots de copropriété à livrer dans les douze mois de l'acte de vente dans un immeuble qu'elle projetait de réaliser

-Bucceri-Caflers-Sauvage (la SCP), M. et Mme X... ont acquis de Mme A... un lot d'un immeuble en copropriété ; qu'il était précisé à l'acte de vente que ce lot consistait en un local situé dans les combles

qu'elle détenait dans le capital d'une SCI et conférant la jouissance de droits immobiliers dépendant d'une copropriété, d'autre part sur le lot n 4 de cette copropriété, la société Fonds Invest s'engageant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2023), la Fédération générale des syndicats de la police nationale-CGT (la bailleresse), propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble, les a vendus à la société

à la passation de l'acte, la restitution des lots n°6 et 8 de la copropriété aux époux X... et la restitution par ces derniers du prix de vente, soit la somme de 130 000 euros, ainsi que des frais de

X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., a été déclaré adjudicataire des lots 1, 2, 3, 30 et 400 dans un immeuble en copropriété ; qu'en 1984, M.

de travaux et du jugement du tribunal administratif, rejetant le recours formé contre cette décision, que la création d'une copropriété pour mettre en vente certains lots, à usage d'habitation, ne pouvait

ancien dénommé "Château de Bel Air" qu'elle a vendu, avant rénovation, par lots, sous le régime de la copropriété, à divers acquéreurs, parmi lesquels les époux X... et Y..., les actes de vente des 8

ensuite d'un état de division pour mettre en vente certains lots, à usage d'habitation, d'un immeuble construit en zone UE du plan d'occupation des sols, laquelle n'autorise que les seules activités artisanales

L'absence de règlement de copropriété était mentionnée dans le compromis de vente.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 octobre 1994), que les consorts A... ayant vendu leur lot dans un immeuble en

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,