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d'agent technico-commercial, son contrat de travail et un avenant du 4 mars 2003 stipulant une clause de non-concurrence lui interdisant, pendant une année, toute activité concurrente dans le négoce de matériaux

Source officielle

Sociale C salle 3

62e226a03de91be2e9f7ea85

Appel

8 juillet 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 Avril 2022 EXPOSE La SA Dock de l'Oise qui assure une activité de vente de matériaux de construction, a engagé M.

Source officielle

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84536

T. Judiciaire

2 avril 2024

conclu à titre principal au rejet de la demande d’expertise formée à son encontre, faute pour la requérante de justifier d’un motif légitime dès lors qu’elle n’est intervenue que dans le cadre de la vente

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

La société des productions Mitjavila, qui a pour activité principale la fabrication et la vente de stores et pergolas, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle une proposition

Source officielle

15e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c45

Appel

11 mars 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION : [S] [O] a été embauché le 20 novembre 1989 par la société LEROY MERLIN en contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller vente pour un salaire s'établissant en dernier

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01329_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

La société SLEMJ et Associés ne conteste pas sérieusement cette estimation du montant des travaux, qui ne dépend aucunement du produit de la vente des matériaux collectés lors des travaux d'évacuation

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65a0e9885bbe450008b2cd2f

Appel

11 janvier 2024

droguerie, bazar, articles ménagers et de fournitures générales pour meubles et bâtiments ainsi que tous articles, accessoires, peintures, outillages divers, produits employés en droguerie, jardinage, vente

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL M CONSTRUCTIONS [Adresse 2][Adresse 3] Activité : Achat et vente

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107631_20230228

Administratif

28 février 2023

Si elle fait valoir qu'il y aurait lieu de déduire du montant de cette consignation le produit de la vente des matériaux collectés lors des travaux d'évacuation prescrits par arrêté préfectoral du 2 octobre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

Import-Export et la vente de matériaux et fournitures destinés à l'industrie du bâtiment RCS Valenciennes B 911157584 (2023B00931) FIXE provisoirement au 01/01/2024 la date de cessation des paiements

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1ère Chambre

DTA_2104714_20240522

Administratif

22 mai 2024

, déclaré en préfecture du Pas-de-Calais, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, l'exploitation d'une activité de récupération, recyclage et vente

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af083

Appel

26 octobre 2017

entrant sur le site Recydem sont triés par des techniciens formés et compétents', cette société étant, à l'instar de la société TVPI, spécialisée dans le recyclage, la production et la vente de matériaux

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2300641_20250805

Administratif

5 août 2025

Dès lors que l'activité commerciale de vente en gros exercée relève de la vente de matériaux et non du stockage de matériaux déposés sur site pour entreposage, la société requérante n'est pas fondée à

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00123

Cassation

5 février 2020

donc pas pour lui de vices cachés ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres, que la société TVPI et la société Suez RV Lourches étaient spécialisées dans le recyclage, la production et la vente

Source officielle

2ème chambre

63cb93909c02507c9078df21

Appel

20 janvier 2023

Cette somme est supérieure à la valeur des matériaux revendiqués désormais par la société Probat à concurrence de 57 012, 82€ TTC.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

Le 30 décembre 2023, Monsieur [U] conclut un contrat de vente des matériaux issus de cette démolition avec Monsieur [A] pour un montant de 150.000 euros.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21193_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

référer aux seuls seuils applicables aux prestations de service dès lors que le chiffre d'affaires réalisé au cours des années 2016 et 2017 résultait d'une activité mixte de prestations de services et de vente

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00315

Cassation

18 février 2009

et la revente, comporte, compte tenu des adaptations de matériaux, le travail du métal et sa transformation ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que les activités de construction métallique étaient

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e8

Appel

2 avril 2013

... a été engagé le 25 novembre 1998 selon contrat à durée déterminée en qualité d'employé commercial (niveau II-échelon A-coefficient 170) par la SAS Point P Trouillard, laquelle a pour activité la vente

Source officielle

1ère Chambre A

603359492909c50a69fbde44

Appel

4 juillet 2017

tout autre traitement de déchets dangereux exclusivement affectées à la valorisation comme matière par incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente

Source officielle

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