dite "en primeur" de vins, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille avant ladate de la clôture des exercices concernés ; que, cependant, il est constant qu'à la date de clôture de chacun desdits

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour tromperie sur l'origine de vins mis en vente, falsification de boissons destinées à

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la SCA Domaine viticole d'Herbauges (la SCA) reproche à l'arrêt déféré (Rennes, 18 juin 1997) d'avoir rejeté sa demande de paiement d'une facture de vins

La destination est la suivante : « vente de vins et liqueurs, épicerie fine, articles de table et de cuisine. Dégustation de produits régionaux ; petite cuisine. ».

société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 910 499 482 et exploite un fonds de commerce de vente

les recettes tirées de la vente de vin au verre en se basant sur une " centilisation " erronée de 12 centilitres par verre ; - la méthode prenant en compte pour la détermination des recettes issues

pas fondée à soutenir que les plus-values tirées en 1972 et 1973 par la société Y... de la vente de vins provenant de récoltes levées avant le 31 décembre 1971 ne constituaient pas de bénéfices agricoles

: vins provenant de la dernière récolte levée à la date du changement de régime : 0 % ; - Vins provenant de la deuxième et de la troisième récoltes antérieures au changement de régime : 8 % ; - Vins provenant

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros, au détail - Ventes avec remises - Ventes de vins par le système des caisses réclame faites à des prix comportant par rapport

général des impôts, à raison de la plus-value à long terme réalisée lors de cette cession, et, au titre de chacune des années 1989 à 1992 et au taux normal de cet impôt, à raison de profits issus de la vente

DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Nom commercial : LE TEMPLE ET LE VIN DEVELOPPEMENT Activité : Hôtel restaurant.

fabrication et la vente de vins de champagne et côteaux champenois ainsi que tous autres vins.

porté sur la période du 1er septembre 1991 au 31 août 1993, l'administration fiscale a estimé que c'était à tort que l'intéressé avait évalué la valeur des stocks en cause par référence au cours des vins

S'agissant des recettes issues de la vente de vin acheté en cubitainer : 13.

motifs que sur la prise en compte de l'intérêt de groupe, que l'existence d'un tel groupe n'est pas contestable, de même que la poursuite d'un intérêt commun qui était de promouvoir et de faciliter la vente

A l’appui de sa demande en paiement de la rétrocession du prix des ventes de vin, monsieur [B] soutient que la société coopérative agricole LES VIGNERONS D’UNI MEDOC a violé les dispositions d’ordre public

Si la société requérante soutient que la vente de vin doit être incluse dans les menus au-delà de 30 euros, le calcul qu'elle opère ne l'établit pas d'autant qu'aucune pièce produite par la société ne

période, et ne privent pas la comptabilité de sa valeur probante, et il en est de même de l'absence d'état des stocks, ceux-ci étant comptabilisés par matière, et de l'absence d'identification des ventes