CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 648 résultats pour « vente et mise à prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00194

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 15 mars 2007, la société THT les a assignés aux fins d'obtenir notamment, en exécution de la convention, la réduction du prix de vente et le reversement dans les caisses de la société Pro concept d'une

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4add062d9f810e0dbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

amiable, dire et juger qu’il sera fait entière application du cahier des conditions de vente et que, l’avocat percevra directement de l’acquéreur, en sus du prix de vente à consigner à la CARPA, des frais

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d07b8594705dbfcccf7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] [P] et la vente du bien sur licitation.

Source officielle
TJ

Ventes

65c133a6d4f3671a27f9ac13

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sociaux 2014, mis en recouvrement le 31 Juillet 2015 - Taxe foncière 2015, mise en recouvrement le 31 Août 2015 - Taxe d’habitation 2015, mise en recouvrement le 31 Octobre 2015 - Impôt sur le revenu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100137

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

agir contre l'adjudicataire indélicat afin de poursuivre l'exécution du contrat de vente ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a pris prétexte du fait que l'opérateur de vente n'aurait disposé d'aucun mandat

Source officielle
TJ

Ventes

68e559000e2901d10fa368e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200144

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

, et autorisé la [2] à en poursuivre la vente ; d'AVOIR fixé la mise à prix à 130.000 euros ; d'AVOIR fixé le montant de la créance due à titre principal par Mme [M] à la [2] à la somme de 241.239, 84

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

que : à défaut d’enchère et lorsque le montant de la mise à prix a été modifié par le juge, le bien est immédiatement remis en vente sur baisse à 90 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae397d5920008107f28

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

saisi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion sur Monsieur [J] [D] [Y] [Z] et Madame [T] [W] [S], épouse [Z], plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d49

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Pierre-André Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Le Majestic, 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d9089abd0e067a21938b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

forcée des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de la vente, sur la mise à prix de 250 000 euros,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e30

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Elle a subsidiairement demandé l'autorisation de vendre volontairement et la fixation de la mise à prix à dire d'expert.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409850

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... au motif que cette vente dissimulait une donation, et a mis en recouvrement à l'encontre de chacun d'eux l'imposition supplémentaire en résultant ; Attendu que Mme Y... et M.

Source officielle
TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, - Condamner Monsieur [W] [B] à la somme de DEUX MILLE euros (2.000euros), - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201717

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

jugement d'orientation du 24 janvier 2013, le juge de l'exécution a rejeté les demandes de nullité du commandement et de la saisie présentées par Mme Y..., fixé le montant de la créance et ordonné la vente

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61626b8ee62f7c490f224e68

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

à prix les plus avantageuses.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609a4754c6ec55cf71010d

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdba3ca21109982ecbafc30

Appel

14 février 2019

14 février 2019

vente forcée, le bien sera immédiatement remis en vente sur la mise à prix initiale mentionnée au cahier des conditions de vente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200915

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

que le montant de la mise à prix fixée par le créancier poursuivant ne peut être modifié hors la situation limitée de l'insuffisance manifeste du montant de la mise à prix à la demande du débiteur saisi

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi selon modalités sur cahier des conditions de vente et la mise à prix fixée par le créancier, a fixé l'audience d'adjudication au 8 novembre 2021 à 9

Source officielle

Page 9 sur 8233

← PrécédentSuivant →