Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que la cour d'appel, statuant sur le préjudice économique subi par la veuve

corroborées par les indications figurant dans un courrier du mandataire liquidateur en date du 26 janvier 1995 au président du tribunal de commerce ; qu'en laissant les locaux à la disposition de la veuve

et son assureur pour obtenir le remboursement des prestations ainsi versées; qu'en déboutant la CDC, de sa demande de remboursement du capital représentatif de la pension de réversion versée à la veuve

illicite, ce n'est qu'à la condition qu'il ait été porté atteinte à ce droit en dehors de tout fondement juridique ; qu'en l'espèce, n'est pas manifestement illicite l'interdiction faite par la SENIM à Mme veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve Henri Chevassus, société anonyme, dont le siège est BP 77, La

. ; que celui-ci a assigné Mme veuve X... en nullité de la donation pour insanité d'esprit du donateur ; qu'il a également contesté la consistance de l'actif successoral, alléguant le recel de diverses

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [J] [B] veuve

la rémunération du défunt mais aussi les primes qui percevait systématiquement de son employeur, ce qui, au vu des pièces fournies, conduit à retenir un total annuel de 168 522 francs ; et pour Mme veuve

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Huguette X..., veuve Y..., de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[K], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 22-17.717 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [H], veuve

Gilberte, veuve Y..., - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°/ Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [Y] [S], veuve

; qu'en retenant ainsi que l'a fait le tribunal que Philippe A... aurait utilisé pour ses besoins personnels 30 % de ses revenus et pour l'entretien de sa fille 15 % de ceux-ci, le préjudice de Mme veuve

Jean-Pierre A... et de Mme Josette B..., eux-mêmes ayants droit (par voie de succession), respectivement de Jean-Pierre A... et d'Albertine B..., veuve de Gabriel A..., et que l'arrêt du 21 mai 1973 de

deux branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait application des peines du recel successoral à Mme veuve