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2 485 résultats pour « vice des tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d8cd580146773f8039

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Pascal Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société Tuileries du Bourbonnais, dont le siège est Buxières Les Mines (Allier), demeurant ...

Source officielle

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CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc4839

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Fabrice DURAND, Conseiller, et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

NOIRE aux fins de résiliation du bail sont inopérants, - Débouter la Sarl LA VILLE NOIRE de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la Sarl LA VILLE NOIRE à lui payer la somme de 5 000 euros

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007883665

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

et mis à la charge de l'Etat les frais d'un constat d'urgence ; 2°) rejette la demande formée par l'association "Défense Tuileries" ; 3°) condamne l'association "Défense Tuileries" à lui verser une somme

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48e2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

X... a acheté des tuiles à la Société de matériaux de construction Gilbert Porcher ; qu'il est apparu que ces tuiles, fabriquées par la société Berard, se délitent et se cassent ; que Mme X... a assigné

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83cd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte également du rapport d’expertise judiciaire que les tuiles ne sont pas fixées bien que l’immeuble soit en bord de mer, que les tuiles faîtières sont de différents modèles, que les panneaux sandwich

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03109_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

au paragraphe 2 du présent article ou les pratiques équivalentes visées au paragraphe 3 du présent article. 2.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est admis que la garantie des vices cachés suppose la réunion de trois conditions : l'existence d'un vice non apparent, un vice présent, au moins en germe, au moment de la conclusion de la vente, un

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TUILERIES FINANCES, CONSTATE que la S.A.S. TUILERIES FINANCES a valablement résilié le contrat de partenariat commercial tacitement reconduit avec la S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c68

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats du Domaine de la Tuilerie, dont le siège est au

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

impropres à leur destination. », cet avis imprécis et relevant de l'hypothèse nécessite une analyse par désordre : -la ventilation dans le vide sanitaire : l'expert mentionne : « un vide sanitaire

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le vendeur professionnel de l’immobilier ou de la construction ne peut se prévaloir de la clause d’exclusion de la garantie des vices cachés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a7c21c0e53e7906815

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il en résulte que les vices affectant les couvertures constituent des vices cachés pour un profane tandis que les vices affectant la charpente ne peuvent être considérés comme tels, étant décelables pour

Source officielle
CA

3e chambre

6263998781d302277d8e8d4e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C'est sur l'acquéreur que pèse la preuve de l'existence d'un vice caché.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fc3

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82a7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

(Haute-Savoie), 78) de la sociétéME Tuileries Jean X..., dont le siège social est ... (17ème), 88) de la compagnie d'assurances La Providence, dont le siège social est ... (9ème), 98) de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300569

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

, 02 - création d'une trappe d'accès au vide sanitaire, 03 - terrassement du vide sanitaire, 04 - reprise de la charpente y compris repose des gouttières, 05 - remplacement et fixation des tuiles et rives

Source officielle
CC

civ3

60794c3c9ba5988459c45033

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

X... a assigné les constructeurs en réparation des défauts d'étanchéité de la toiture, réalisée en tuiles rondes importées d'Italie ; Attendu que pour admettre que la toiture comportait un vice portant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007956997

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme Jean-Louis B... et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société des Tuileries de Marseille

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203415_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

S'il n'est pas contesté que les parcelles sont situées à moins d'un kilomètre du centre-ville, qu'elles ont été équipées par des travaux réalisés par la société La Tuilerie, qu'elles sont peu concernées

Source officielle