Y... était un fasciste et qu'il n'en serait pris à un parlementaire victime d'une lapidation ; que les violences exercées contre un député constituaient l'imputation d'un fait déterminé ; que le mot "fasciste

Séraphin, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 9 mois de suspension du

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Eric Y... du chef de la contravention de violences

Lyes X..., - Mme Zineb Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 septembre 2016, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à trois mois d'emprisonnement avec

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour violences, a condamné le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, pour outrage, délit de violences, violences aggravées et complicité de ce même délit, l'a condamné

- n° 2 : "Lesdits coups ou violences ont-ils entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne d'Aïssa Y... ?"

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

dans la mesure où fait défaut, dans les espèces où sont poursuivis des actes volontaires d'homicide ou de blessures, l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession ; "alors que des actes de violence

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

physiques ayant entraîné une interruption totale de travail n'excédant pas 8 jours ; qu'en estimant que Christian Y... avait été condamné pour des faits de violences physiques (coups), violences morales

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des chefs de violences

[N], avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violence ayant entraîné une ITT pendant huit jours au plus, obtenu par violences, menaces de violences ou contrainte

H... se livrait à des violences ou des menaces de violence pour obtenir le remboursement de sommes que ses emprunteurs ne réglaient pas, corroborent les accusations de chacune ; qu'il n'importe que les

N... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour provocation à la haine ou à la violence

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les

. ; que celui-ci a gradué ses réactions face aux violences, menaces et destructions dont il était, ainsi que sa femme et son employée, victime depuis plus d'une demi-heure ; que si le décès de Mabrouk