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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2402148_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient qu'il a besoin d'une place de stationnement plus large pour ouvrir les portières de son véhicule sans endommager les voitures stationnées sur les places adjacentes alors qu'une double hernie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604464_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
l’expose ainsi que les usagers à un danger accru d’accident et pouvoir stationner rapidement lui permet de garantir sa sécurité et celle des autres, enfin, que le fait de tourner en voiture pour rechercher
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103499_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
au tribunal d'apprécier ce moyen, alors qu'il ressort en outre des plans et documents apportés par la mairie que le projet prévoit des places de stationnement réparties dans l'ensemble du village.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, le projet prévoit en sous-sol une place de stationnement pour une voiture et une demi-place pour les deux roues s'ajoutant aux trois places de stationnement pour les voitures et à la demi-place
Source officielle1ère chambre
DTA_2202651_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de 105 m² de surface de plancher située sur cette unité foncière et, d'autre part, à édifier sur ce terrain un bâtiment d'habitat collectif abritant dix logements de type 3, une piscine, un abri à voitures
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6017
11 janvier 2000
11 janvier 2000
pénales furent engagées à l’encontre de l’intéressé, l’une pour voies de fait et l’autre pour participation présumée à la demande et à l’obtention d’une rançon de 7 000 dollars américains (USD) pour une voiture
Source officielle7ème chambre
DTA_2206806_20240207
7 février 2024
7 février 2024
local d'urbanisme dès lors que le projet en litige prévoit la création de trente-quatre places de stationnement pour les voitures et de neuf places pour les deux roues, ce qui est susceptible d'aggraver
Source officielle7ème chambre
DTA_2200027_20240207
7 février 2024
7 février 2024
local d'urbanisme dès lors que le projet en litige prévoit la création de trente-quatre places de stationnement pour les voitures et de neuf places pour les deux roues, ce qui est susceptible d'aggraver
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'annexe III du règlement du plan local d'urbanisme précitée, il est exigé pour les équipements culturels : " salle de spectacle, salle polyvalente à vocation locale : une place voiture pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2202362_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
que : - la requête est recevable, tant en ce qui concerne le délai de recours contentieux que l'intérêt pour agir ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; d'une part, le plan
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb1a
10 octobre 2008
10 octobre 2008
expliquant qu'il avait été abordé alors qu'il se trouvait au bar " LE VOLTIGEUR " boulevard Carnot à AMIENS par Christopher X..., qui s'est montré agressif et lui a intimé l'ordre de se rendre à sa voiture
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c880
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Alors qu'il stationnait sa voiture sur la place, il était bousculé par Philippe Z... qui le menaçait du poing. Immédiatement après, elle avait vu les deux hommes tomber au sol.
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Placé en garde à vue et confronté aux vidéos, M. [O] a reconnu avoir été appelé par un dénommé [D] car [I] avait « canfré la voiture ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Si le plan de masse de la construction projetée n'est pas coté en trois dimensions, la hauteur de 3,50 mètres de l'abri à voitures projeté est mentionnée tant dans la notice descriptive que sur les plans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
27 octobre 2015
[O] s'est plaint que depuis sept années, il demandait en vain une augmentation, une voiture à sept places, une formation en anglais et qu'en conséquence il est difficile de le reprocher au nouveau directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC003048404
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le 19 mai 2004, le requérant fut arrêté par la police sous l’accusation de participation à un réseau de trafic international de voitures volées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En vertu de son article UB 7, le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pézenas prévoit deux places de stationnement automobile par logement, mais n'impose pas que toutes les places de stationnement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300936
13 juillet 2010
13 juillet 2010
assigné les consorts Y... et Z..., propriétaires de la parcelle n° 373, en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur leur fonds permettant la desserte complète de leurs parcelles, à pied et en voiture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102390_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans ces conditions, et en raison de l'accroissement du nombre de véhicules susceptibles d'emprunter cette unique voie d'accès au projet, qui comprend 100 places de stationnement voitures et 17 places
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2301455_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 10 mai 2023 à 22 heures et 10 minutes sur la commune de Asnières sur Seine, Mme A B a été interpellée par les services de police alors qu'elle circulait en voiture.
Source officiellePage 9 sur 8538