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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a85e
4 avril 2024
représentée par Maître Alexandre de VREGILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044 Madame [P] [Z] [N] [I] [G], née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 12], de nationalité
Chambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
AGAEV, avocat au barreau de NICE Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE
3e chambre civile
635236d78c924eadffcc484b
20 octobre 2022
[S] [E], décédé le 4 août 2021 à [Localité 7] SCI MBM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68c
11 octobre 2023
[Adresse 2], représentée par Me Alexandre LAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1634 Intimée : E.P.I.C.
Pôle 4 - Chambre 1
64a8ff8803029105dbedc2a6
6 juillet 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 Intimés : Monsieur [V] [M] Madame [Z] [I] Madame [P] [I] Madame [T] [I] Madame [K] [I] épouse [D] Madame [F] [I] épouse [E] Madame [A] [I] épouse
4eme Chambre Section 1
662c9505b787c4000862f78b
26 avril 2024
suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat
Chambre sociale 4-4
67f8a22340b8f5486fedd877
9 avril 2025
LAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1634 APPELANTE ET Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gautier KERTUDO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS
Pôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef2d
24 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 2] CEDEX 17 le 09 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [N] [R], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
Chambre Sociale-Section 1
6a2261a4cdc6046d47391622
3 juin 2026
[T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me
cr
6137251dcd5801467741b17a
20 juin 1990
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...
civ1
éboutée de sa demande forméec/M. X
613722bacd58014677400aee
4 juin 1996
Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
3ème chambre civile
68e96ac93ea43407b911e2d4
2 octobre 2025
N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [O] [Z] C/ [P] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE
REFERES 1ER PP
69614230cdc6046d47c4d2da
8 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [U] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Alexandre RETAMAL de la SELEURL SELARL WILLING & ABLE, avocat au barreau de PARIS Assignant en référé suivant
Chambre des Rétentions
66c5830a784a89285d3f3318
20 août 2024
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Service des référés
67081b1a89f19e8c50f8d50f
10 octobre 2024
DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ ALEXANDRE LANDRE [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal-pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES
3ème Chbre Cab B1
6696b9059a603a69291131ba
9 juillet 2024
VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490536.20240321
21 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01462 APPELANTE Association AFUL CABANEL-ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE de l'ensemble immobilier sis 1-3 boulevard Garibaldi, 5 à 11 rue Alexandre
6253cd18bd3db21cbdd923e4
20 mai 2015
Alexandre X...
3ème chambre
62624889b1a50c277d4c5cec
21 avril 2022
lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [E] [M] Agriculteur lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE
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