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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b570eacdc6046d47a63684
6 octobre 2025
6 octobre 2025
09:45, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielle7éme chambre
DTA_2512340_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209546_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit, première conseillère, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
vote de cette délibération, présenterait des relations d'intérêts avec le gérant et les associés de la SARL JMP Groupe, présidente de la SAS MEP, en étant associé à leurs côtés dans plusieurs autres sociétés
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee29
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'incompétence ne concernera donc pas cette demande, au demeurant non incluse dans le champ de l'exécution d'incompétence soulevée par la CNBF.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401594_20240224
24 février 2024
24 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50284
27 mars 2025
27 mars 2025
Poinsot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société [Adresse 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 29 juillet
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
RG 22/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE [M] [L] [T] [G] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Benoît
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100681
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Benoît X..., venant aux droits d'Alfred X..., médecin néphrologue, décédé le 22 juin 2005, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2008), statuant sur renvoi après cassation partielle
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a6
13 décembre 2006
13 décembre 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633da39c0d3e3fe99d17823
2 mai 2024
2 mai 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 2 décembre 2022, la société MGN et Monsieur [R] [D], gérant de cette société, ont assigné Maître [N] [E], ancien avocat de la société MGN, et ses assureurs les sociétés
Source officielle4ème chambre
DTA_2514486_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné la fouille de sa cellule
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d733ea43407b9102606
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800349
13 avril 2018
13 avril 2018
A l'issue de cette vérification, la société a été destinataire d'une première proposition de rectification datée du 27 février 2009 au titre de ces trois exercices.
Source officielleChambre 6/Section 3
686c0b58dd7001754d61a363
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/09661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFY3 Etablissement public GRAND [Localité 2] AMÉNAGEMENT Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 C/ Société
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407eea2f9efae430e917
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELECTIRENTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît PRUVOST de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDEUR M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60906
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [R], 2°/ à Mme [V] [O] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ à l'Office notarial Benoît Delafosse et [N] [B], société civile professionnelle, dont le siège est
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb308a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’appui de leurs prétentions, la société [I] Associés Architecteurs et M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306127_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
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