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Bruno, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour escroquerie, faux et usage de faux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

PCP JCP fond

68ed44500da7cb996dc943c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DECLERCK Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

PCP JCP ACR référé

697409aecdc6046d477eb3f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [S], [Z], [G] [C] [M] Monsieur [O], [V], [M] [H] [J] Pôle civil de proximité

Source officielle

PCP JCP fond

686d62bfa2273490db108166

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie ASSOUNE Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7cc8e074ba02f40a2fb

Appel

1 avril 2025

BPIFRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35467 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6824e03bb351f8463a00c124

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [R] [L] Madame [W] [N] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6824e041b351f8463a00c28b

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08574 - N° Portalis

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6824e047b351f8463a00c3b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00095 - N

Source officielle

PCP JCP ACR référé

67914652d4c7e89d7fe29125

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT M [U] [W] Madame [V] [T] épouse [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bad7

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11200 -

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df61

Appel

10 avril 2025

Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération [2] N°. 509, qui prend la suite des opérations d'[4] et de [6], agissant en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bruno

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67f0242b02fc178212f7e376

T. Judiciaire

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11656 - N° Portalis

Source officielle

PCP JCP fond

67fd534be85d0474bddb4fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

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2EME PROTECTION SOCIALE

65b89faaca0c5f0008399016

Appel

28 août 2023

[U] [O] Représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS [Adresse 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff45dcdc6046d47899ea3

Appel

21 mai 2026

DBVT-V-B7K-WTMM joint au dossier RG 26/562 APPELANT Monsieur [C] [O] Représentant : Me Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur [A] [H] Représentant : Me Bruno

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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186319

Admin. suprême

17 décembre 2003

Bruno X pour hypoacousie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle

6137255fcd5801467741d22f

Cassation

6 novembre 1996

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle

613725e6cd58014677421668

Cassation

25 avril 2001

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 28 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en

Source officielle

61372567cd5801467741d70f

Cassation

20 septembre 1995

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 22 novembre 1994, qui, pour violences volontaires commises par un ascendant sur un mineur de 15 ans, ayant entraîné la mort sans intention

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