aux motifs que, compte tenu des positions prises par Mohamed X... quant à sa responsabilité dans la commission des faits qui se signalent par une particulière gravité, des condamnations figurant au casier

une partie pour son compte ; que A...e Y..., née B..., épouse de Serge Y..., bénéficierait d'un salaire fictif dans l'entreprise ; que Serge Y..., Jacky Z... et Pierre X... détiendraient chacun, des cahiers

volontaire, de pratiquer l'omerta ; que, visant plus particulièrement Marc De Y..., ils accusaient celui-ci d'avoir proféré, par lui-même ou par personne interposée, des menaces de viol, d'avoir un casier

. ; "aux motifs que " vu la personnalité d'Ali X... dont le casier judiciaire est vierge, et qui vit à présent en région parisienne, il convient d'infirmer le jugement entrepris sur la peine et de le

. ; "aux motifs que, sur le fond, "X... reproche au juge d'instruction d'avoir refusé de saisir certains cahiers rédigés par Y..., de ne pas les avoir fait analyser par un expert en écriture et d'avoir

décret du 4 février 1992, du Code des postes et télécommunications, 3 et 6 de la directive 88-301 CEE du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunications, du cahier

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

a, en outre, apporté des explications vraisemblables sur les prélèvements de médicaments qu'il faisait pour lui-même ou pour des tiers, et la régularisation qu'il effectuait postérieurement sur le cahier

l'enfant ; que le requérant ne pouvait prétendre résider régulièrement en France depuis plus de 10 ans, car la seule pièce attestant sa présence sur le territoire national était le bulletin n 1 du casier

sur la victime ; que la dernière comparution de Patrick Z... devant le juge d'instruction remonte au 26 février 1998, le jour du débat contradictoire de prolongation de détention provisoire ; que son casier

allégués est indifférent dans la mesure où le prévenu refuse de s'expliquer sur l'origine de rentrées d'argent supérieure à 200 000 francs, telles que celles-ci résultent de la consultation de son cahier

le 12 juillet 1992 par Christian X... à Didier A... ne faisait état de l'ancienne qualité d'actionnaire du premier que pour lui demander la transmission du "duplicata du titre foncier (un genre de cahier

égard à la gravité des faits, alors que la partie civile ne dispose d'aucune ressource, la peine prononcée, bien appréciée, sera confirmée, de même que la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

qu'il n'a produit aucun élément de preuve ; qu'il a cependant indiqué avec précision les dates des jours fériés travaillés et non payés ; que comme dans l'entreprise, il n'existait aucun pointage, ni cahier

Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin, président, Michel Y... et Yann Cattin

31 décembre 1986 et le montant du rachat de leurs actions dans les conditions stipulées aux contrats de location, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt a ainsi méconnu la portée de l'article 46 du cahier

en l'absence de tout retour de l'accusé de réception de la lettre recommandée n° 9597 qu'elle avait adressée à sa salariée le 15 avril 1987, d'ordonner la production par l'administration des PTT du cahier

maître de l'ouvrage, motif qui avait d'ailleurs justifié la décision d'incompétence du tribunal administratif ; qu'en retenant néanmoins qu'il serait résulté du document contractuel constitué par le cahier

les conditions générales de la société [3], fournisseur sélectionné par l'UFC-Que choisir au terme d'un processus d'appel d'offres ouvert à tous les fournisseurs d'énergie électrique ayant accepté le cahier

directement pour son compte'', après avoir pourtant constaté que la commune avait décidé de réaliser une opération permettant d'augmenter l'offre de logements sociaux sur son territoire, en établissant un cahier