de l'article UR c 1-6 du plan d'occupation des sols de Lyon, "Sur les terrains boisés à conserver, sont interdits... les constructions de toute nature" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle

21 mai 2025, par lequel le maire de la commune de Le Vigeant a autorisé l'installation d'un panneau d'information sur sa propriété, située à Bourpeuil, route du Viaduc à Le Vigeant (Vienne) sur la parcelle

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roger X..., 2 / de Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rejetées par arrêt du 12 juin 1991 ; que, par un second arrêt du 26 mai 1992, la même Cour, statuant au fond, a débouté Mme X... de toutes ses demandes et dit que Mme A... était seule propriétaire de la parcelle

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

B..., Eugène, André Z..., 2 / Mme Colette, Marie, Jeanne C... épouse Z..., demeurant ensemble à la Ferme de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin (Pas-de-Calais), Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu

Guy Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Colette F... de Daumant, demeurant ..., 9 / de M. Jean-Marc C..., demeurant 13990 Fontvieille, 10 / de M. Françoise D..., demeurant ..., 11 / de M.

le préfet des Alpes-Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex portant sur l'installation d'un relai téléphonique, sur une parcelle

Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [B] est propriétaire des parcelles cadastrées section [Cadastre 6] A n°[Cadastre 1], [Cadastre

La circonstance que le propriétaire d’un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties situé dans une zone desservie par le service éliminerait lui-même les déchets ménagers produits

; - aucune pièce du dossier de la demande ne mentionne l'essence des massifs végétaux à créer ; - le dossier ne comporte aucune précision relative aux dispositions prises en ce qui concerne la collecte

régulariser le vice entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 28 mars 2024 par le maire de la commune d’Agde, pour la construction d’un bâtiment comportant quatre logements, sur les parcelles

Elle est intitulée « passage privé » et « passage privé de la famille E... », comme confront de diverses parcelles dans l'acte de partage du 16. 7. 1960.

X... : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 23 novembre 2004, date indiquée à l'issue des débats, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT

La requête a été communiquée le 14 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.