qu'il rejoint directement depuis son domicile, et qu'il quitte à la fin de sa mission pour regagner directement son domicile, ce dont il s'évinçait que son lieu de travail habituel est le lieu où se déroulent

, en particulier en matière fiscale ou sociale ; qu'en l'espèce, il est stipulé à l'article 1er de la convention conclue le 23 avril 2019 entre le GIE Filhet Allard et l'avocat que « la mission se déroulera

ordonné que les débats se poursuivront en chambre du conseil, alors « qu'en matière de détention provisoire, si la personne mise en examen est majeure, les débats devant la chambre de l'instruction se déroulent

Il s'ensuit que les opérations électorales en vue de la désignation des délégués se sont déroulées dans des conditions irrégulières. 3.

Y..., directeur des courses, une lice souple destinée exclusivement à canaliser les chevaux lors des courses de trot, alors même que devait se dérouler un spectacle de galop nocturne ; que la société Animacom

X..., journaliste du Point, a déclaré que la publication reprochée d'interceptions téléphoniques constituait un élément d'information important pour leurs lecteurs ; que ces perquisitions se sont déroulées

Vision France et Hoya Lens France ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 9 et 10 juillet 2014 ; que la société Essilor International a fait appel le 18 juillet 2014 de l'ordonnance

visite et de saisie dans les locaux des sociétés BBGR, Essilor International, Novavel Ophtalmique, Carl Zeiss Vision France et Hoya Lens France ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées

contrôle juridictionnel effectif ; qu'en fait, sur l'impossibilité de contrôler effectivement la pertinence des fichiers de messageries saisis ; qu'il ressort du procès-verbal de notification du déroulement

, selon le jugement attaqué, un protocole préélectoral signé le 21 juin 2005 prévoit pour les élections des délégués du personnel au sein du centre Pact du Hainaut que le second tour du scrutin se déroulera

des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Domfront aux élections sénatoriales organisées le 24 septembre 2023, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées

La particularité du récit réside dans le fait qu’une partie des circonstances alléguées s’est déroulée dans un Etat tiers, le Sénégal, où le requérant a résidé plusieurs années.

Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des délégués du personnel de l'établissement distinct de la société Cegelec Nord et Est "Centre de travaux de Rouen" se sont déroulées

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour

L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour, la

situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [A], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

Andrea Z... et de Mme Tatiana D... et le baptême de leur fils E..., dit F..., ces deux événements s'étant déroulés quelques jours plus tôt, à [...] ; qu'invoquant l'atteinte portée à leurs droits au respect

L'entretien préalable au licenciement s'est déroulé le 23 août 2013 et le salarié a été licencié le 26 août 2013. 2.