Frédéric de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / de M. Eric Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Castel Piscines, société à responsabilité

Alain X..., demeurant 32/7/43, avenue Frédéric Chopin, à Ronchin (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M.

Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M.

Frédéric X..., demeurant Le Gero à La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section activités diverses), au profit de

Frédéric X..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim, au profit de la société anonyme Strapa, sise ...

Frédéric E... (CFDT), demeurant ... (Pas-de-Calais), 8 / de M. Jean I... (CFDT), demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient présents : M.

Fréderic A..., demeurant ..., 5 / de M.

Frédéric X..., demeurant ... du But, bâtiment C, 75018 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Frédéric X..., - M. Mickael X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., demeurant ..., 3°/ M. Philippe X..., demeurant ..., 4°/ M. Fabrice X..., demeurant ..., 5°/ M.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2002, où étaient présents : M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Centre national des arts Plastiques, dont le siège est ...,

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

payent " les justes et conformes sommes dont [ils sont] redevables ", ne contient aucune demande précise de réduction d'une imposition, ni aucune demande de décharge de l'obligation de payer les sommes faisant

cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de années 2022 et 2023 pour des biens situés à Dreux (Eure-et-Loir), ainsi que la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant