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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102077_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderie, substituant Me Bluche et représentant la société C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407199_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501344_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Neoen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300115_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Brice de Beaumont, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300140_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant les sociétés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308621e5d4f3fc56380b044

Appel

25 août 2022

25 août 2022

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862205d4f3fc56380b04a

Appel

25 août 2022

25 août 2022

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303084_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tribot, substituant Me Devaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302151_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M. et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303538_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401762_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Béarnais, représentant les requérants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201250_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiébaut, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201391_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201753_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Verger substituant Me Colas,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202773_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Estene, représentant la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302569_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Grezillier, représentant la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff9

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

cité pour cette audience de se retirer dans la pièce à lui destinée ; Maître BOISSAYE, Maître BOESPFLUG et Maître CHARRIERE BOURNAZEL, avocats, ont déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 21 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200598_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Blandeau, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100172_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Le Normand, représentant la SAS Biogaz

Source officielle

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