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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013648_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ils soutiennent que l'indemnité transactionnelle de licenciement d'un montant de 90 666,80 euros que Mme B a perçue de la part de la Fondation Josée et René de Chambrun en exécution de l'accord transactionnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149337

—

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558461

—

29 mars 2021

29 mars 2021

ACCRD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGIOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SERENA GESTION SANTE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC006265310

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Santiago Quesada   Josep Casadevall   Greffier   Président   Annexe       Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS    

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

GUADELOUPE ENVIRONNEMENT Boucan-Le Boyer BEBEL 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur François X... ... 97129 LAMENTIN Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93775

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

José Borval, 4°) de Mme Honorat Gisèle Borval, demeurant tous deux La Haut, Rivière Salée (Martinique), 5°) de Mme Léopoldine, Gilex Cakin, domiciliée en Métropole, 6°) de Mme Léonne Cakin,

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 30°/ de Monsieur Philippe YQ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 31°/ de Monsieur Jean YJ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 32°/ de Madame Josette ZX..., demeurant 3 A, résidence

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Huynh, demeurant .... 21 D 8 à Paris (18ème), 66°) Mme Josette YF..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), 67°) M. YW... Keita, demeurant ...

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000032094973

constitutionnel

19 février 2016

19 février 2016

Décision 2015-522 QPC - 19 février 2016 - Mme Josette B.-M. [Allocation de reconnaissance III] - Non conformité totale - non lieu à statuer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Jean-François X..., Mme Germaine X... et Mme Josette Y..., propriétaires en indivision des parcelles cadastrées même section n° 1189 et 1191, et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100470

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

Jules X..., Mme Josette X... épouse Y..., M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742463f

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

proximité de la ligne médiane ; le motard, ne pouvant pas prendre son virage à droite, avait dévié sa course vers la gauche, venant dans la voie de circulation du véhicule Audi qu'il n'avait pu éviter ; José

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a4afe88dc815dd903b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pierre JOST, Vice Procureur de la République, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE en présence de madame [C], Etudiante en 2ème année de droit Lors du délibéré : PRESIDENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100341

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

déclaration de responsabilité et réparation de son préjudice ; Sur les deux moyens du pourvoi incident formé par Mme X..., épouse Z..., et sur les deux moyens du pourvoi incident formé par Mme Marie-José

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Josette, épouse XJ..., - XL... Marcel, - XM... Boualem, - XM... Boujamaa, - XN... Gérard, - XO... Eric, - XP... Francine, - XQ... Max, - XR... Christian, - XS...

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Gérard XR..., demeurant ..., 79 / de Mlle Marie-José XR..., demeurant ..., 80 / de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:306

CJUE

5 octobre 1995

5 octobre 1995

#José Imbernon Martínez κατά Bundesanstalt für Arbeit.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Sozialgericht Nürnberg - Γερμανία.

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000047948081

constitutionnel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

José M.

Source officielle
CC

civ1

613723b8cd5801467740d4d5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette B..., épouse Trouve, demeurant ...

Source officielle

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