Julien Z..., domicilié [...]                                  , 3°/ à M.

1992, la société X... et la société Edec Lefort se sont regroupées sous la dénomination société "Baron Z... de A...

G : 10/ 06314 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 juillet 2010 RG : 2010/ 02862 ch no 2- Cab. 3 X.

D'EPARGNE DE PARIS, PARTIE CIVILE, DE SON ACTION A L'ENCONTRE DE DAME Y..., AUTEUR D'UN CHEQUE SANS PROVISION ; " AUX MOTIFS, EXPRESSEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE " CET ORGANISME A AGI AVEC UNE LEGERETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 2006), qu'engagé, le 14 juin 1999 en qualité de préparateur

Vu le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil le 12 juillet 2022 ; Vu l'appel de ce jugement formé par M.

L] sera condamné au paiement de la somme de 8578 euros correspondant à la somme restant due au titre de l’indemnité indument versée outre les intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 5 juillet

A B, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de constater la défaillance de la Préfecture du Val-de-Marne dans l'exécution de l'ordonnance du Tribunal administratif de Melun n° 2501783 du

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M.

implicite portant refus de résilier la convention d'occupation du domaine public du 10 juin 2016 dont bénéficie M.

Grande Instance d'Aix-en-Provence, qui a dit irrecevables car prescrites les demandes de Monsieur et Madame Claude Y... fondées sur des faits de diffamation prévus par l'article 29 de la loi du 29 juillet

A demandé à la Cour de constater que sa période d'essai avait pris fin le 18 juin 2008 et qu'il en résulte que son licenciement sur le 8 juillet 2008 est sans cause réelle et sérieuse.

X... a été condamné à deux reprises, en 2006 et 2010, par les juridictions françaises, à des peines d'emprisonnement pour soustraction d'enfant ; que, par jugement du 8 juillet 2010, un juge aux affaires

à la suite du non-lieu prononcé le 5 juillet 2010, les faits avaient été dénoncés au procureur de la République par le représentant des créanciers dans le cadre de son obligation légale prévue à l'article

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009; - le règlement (CE) n°

Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet

A l’audience du 11 juin 2024, Monsieur [X], convoqué par courrier recommandé du 17 mai 2024 non réceptionné n’a pas comparu.