Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a68
18 septembre 2013
18 septembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd5
20 novembre 2013
20 novembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd58d0ccf000877e71d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 12 décembre 2018, le tribunal de commerce de La Roche sur Yon a prononcé la liquidation judiciaire de la société La Croustine et a désigné la société [J] ès qualité.
Source officielle1ère Chambre C
5fde43aa59a5ca2222a9b666
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Les dernières écritures prises par la SA MEDIPOLE POLYCLINIQUE SAINT ROCH ont été déposées le 19 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
à payer à Jacques et Lazarette Y..., à titre de dommages et intérêts une somme principale de 3 905 260 francs correspondant à la différence entre le montant de l' offre formulée par la société YVES ROCHER
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Rocher International, la SARL Stanhome International et SAS Petit Bateau.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011413_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
S'agissant du local au 19 A rue du Rocher, inscrit avec l'invariant 108 0496978, la société requérante produit la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties des locaux professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401360_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur la recevabilité des écritures en défense présentées au nom de la commune de Maen Roch : 2.
Source officielleRéférés Premier Président
637dc8bd14982305d4c20365
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Monsieur [N] [I] n'ayant pas comparu, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a rendu le 2 novembre 2021 un jugement réputé contradictoire par lequel il a : constaté le défaut de Madame [P] [I] née
Source officielleJAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9faa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Du temps de leur vie commune, ils ont acquis un bien immobilier sis 19 impasse Eponine à LA ROCHE SUR YON, en indivision et à parts égales.
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e683
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle2ème chambre
DTA_2201542_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 mai 2024, le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche, représentée par Me Faure-Roche, conclut au rejet
Source officielleciv1
André X..., de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101266
7 novembre 2012
7 novembre 2012
,- un immeuble dans la résidence « ... à la Roche-sur-Yon,- des contrats d'assurance-vie pour un montant de 174 998, 33 € ; que le 12 août 1970 à Roche-sur-Yon, André X... avait épousé en secondes noces
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201912_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest Hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe94
26 juin 1980
26 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE MEUBLES HAUSHERR A VERSER A KLEIN LES COMMISSIONS QU'ELLE LUI DEVAIT, SANS PRECISER
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La commune d'Antony conclut au rejet de la requête et demande la mise en cause des sociétés Tempéol, Francis Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be2a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société RDL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 2000 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd77cdc6046d4714f085
3 avril 2026
3 avril 2026
à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2eb4cdc6046d47fe6128
24 octobre 2025
24 octobre 2025
octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Juge, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69c54292cdc6046d470b6e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officiellePage 90 sur 1267