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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9817
15 octobre 2024
15 octobre 2024
qualtié de gérant Tous deux comparants en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [C] [E] née le 23 Décembre 1977 à TREICHVILLE demeurant 7 rue de la Cloche - Etage 1 - 28400 ARCISSES - MARGON
Source officielle8e chambre
DTA_2502724_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme A..., présente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303640_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2207304_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. G, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2205689_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B, non présente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107998_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les conclusions de M. A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105577_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405211_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Yakasan qui substitue Me Taverdin, avocat de Mme A, présente.
Source officielle8e chambre
DTA_2406218_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2403886_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2403887_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2409306_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Kling, avocate des requérants, présents à l'audience.
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41571
8 mai 1974
8 mai 1974
ETAIT SURVENU PENDANT UNE MANOEUVRE DE DEPASSEMENT, AU COURS DE LAQUELLE BERTRAND AVAIT PERDU LA MAITRISE DE SON VEHICULE, ETAIT IMPUTABLE A LA FOIS AU COMPORTEMENT DEFECTUEUX DE CELUI-CI, DU A LA MALFORMATION
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac50
16 mars 1994
16 mars 1994
Luc X..., demeurant chemin des Fontaines à Saint-Génies de Malgoire, Saint-Chaptes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374573
2 mai 2007
2 mai 2007
A, gynécologue-obstétricien, a opéré Mme V. en 2003 d'une malformation de l'utérus et qu'il a ensuite suivi la patiente durant sa grossesse ; qu'en son absence, Mme V. a été hospitalisée pendant quatre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02101_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B C et Mme E C, sur le fondement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 octobre 2017 constatant l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime, au lieu-dit " A de Maldormé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02102_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D H et Mme F B, sur le fondement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 octobre 2017 constatant l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime, au lieu-dit " A de Maldormé
Source officielle2e chambre civile
5fca80de3fb42e70818f5520
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Faute d'exécution volontaire malgré la signification de la décision le 9 juin 2017 et la délivrance d'un commandement de payer le 12 juin suivant, la SCP d' huissier Hubert Peyre-Céline Peyre a diligenté
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f411
2 janvier 2024
2 janvier 2024
['Le tribunal a considéré que la société SFAM avait utilisé un mandat SEPA pour effectuer des prélèvements plurimensuels sans mandat spécifique de Madame [R] [K], ce qui constitue une fraude.', 'Le tr
Résumé IA — à vérifierChambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbebcdc6046d479cfdf8
21 mai 2026
21 mai 2026
Malgré l’encaissement du chèque, la SARL DEROSE FAÇADE ne commence jamais les travaux commandés.
Source officiellePage 90 sur 456