Il s'ensuit que le moyen tiré de la violation de l'article L. 741-3 du CESEDA ne peut être accueilli.

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse B..., demeurant villa

vendue constitutive selon l'article 19. 3 de la convention de Vienne d'une altération substantielle des termes de l'offre, et partant exclusive d'un accord des parties sur ce point, la cour d'appel a violé

pour développer un parcours client non pas en rayon mais en zones avec des ambiances mixant mobilier et articles de décoration », des « linéaires constitués de grandes et larges étagères de couleur marron

la solidité et la structure générale de l'immeuble, la cour d'appel, qui a constaté que les infiltrations présentes dans la cave étaient dues à un défaut d'étanchéité des parements extérieurs des maçonneries

Enfin, il sera relevé que la société «'LA PRESENCE DE MANOU'» n'a pas été mise en cause par M.

Enfin, il sera relevé que la société «'LA PRESENCE DE MANOU'» n'a pas été mise en cause par M.

Daniel, John Y..., domiciliés tous quatre Goring on Thames, Manor Cottage, Manor road, Reading RG8 9DP (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi formé par les sociétés Loire déco ravalement (LDR) et LDM maçonnerie (LDM) en ce qu'il est

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

X..., employé depuis le 1er février 1984 en qualité de maçon par la société dracenoise de construction, a été victime le 26 janvier 1999 d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON