Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en

I..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de tentative et vol en

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE

LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., PROPRIETAIRES DE LOCAUX COMMERCIAUX LOUES AUX EPOUX Y..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE APPLICABLES AU BAIL, RENOUVELE A COMPTER DU 24 MARS

[M] [K], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 18 mars 2015, qui, dans la procédure suivie sur la citation directe délivrée par Mme [L] [F], épouse

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en

désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 mars

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE,

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER), dont le siège est à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), rue de Bray

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars

Jacques XZ..., demeurant 250, Savorgnan de Brazza, 94310 Orly, 30 / de M. Jean C..., demeurant ..., 31 / de M. Bouzid XY..., demeurant ..., 32 / de M.

François X..., 2°/ de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant, ensemble, ..., 17000 la Rochelle, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

Q..., Henri Butte, demeurant à "Brades", Genouillac (Creuse), 3 / M. Maurice A..., demeurant à "Chantrannes", Genouillac (Creuse), 4 / M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

—En effet je suis mariée avec lui le 24.06.2006 et dès le début il y a eu des incidents et plus particulièrement au mois de juin 2008.

à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.