1 à 3) ; 1) " alors qu'ayant constaté que les faits imputés au prévenu consistaient à avoir envoyé la lettre litigieuse " à près de 500 personnes possédant un fax, ainsi qu'aux agences du Crédit Mutuel

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurances du Crédit Mutuel

[A], (l'avocat), assuré auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 5.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [J] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat

Relyens mutual insurance, à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge de M.

[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.

A, annulé ce jugement, condamné le CHU de Bordeaux et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, à verser à M.

[C] [L] à l'encontre de la SARL MLDS Patrimoine, la SA MMA Iard et la société d'assurance à forme mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles irrecevable comme prescrite, - condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque fédérative du Crédit mutuel (BFCM), dont

Par acte en date du 07 mars 2019, le Crédit mutuel a assigné devant le tribunal judiciaire de Marseille, M.

L’intervention volontaire de la Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB), venant aux droits de la société MUTUELLE BRESSE BUGEY (MBB) en qualité d’assureur de l’entreprise [V] [X] sera reçue.

dont dépendait toutes les autres délibérations qui en étaient la conséquence nécessaire ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la Mutuelle Sud-Ouest Mutualité, le tribunal

octobre, ladite cotisation étant calculée à titre définitif sur les revenus de l'année, le 1er octobre de l'année suivante ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Mutuelle

de France (GAMF), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 12 / des Mutuelles du Mans, anciennement Mutuelle générale française accidents (MGFA), compagnie d'assurances, dont le siège est ...

Il résulte de ce qui précède que si le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles, sont

civile, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel aux entiers dépens

Mme Giovanna X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse du Crédit mutuel

X..., bailleur d'un local à usage commercial, a délivré à la société pour le développement du Crédit mutuel de Savoie (le Crédit mutuel) un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail pour

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel

M. et Mme M... ont formé opposition à l'ordonnance et ont appelé en intervention forcée la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Jean de la Ruelle (la Caisse de Crédit mutuel), auprès de laquelle ils avaient