DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03069 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLWX AFFAIRE : [M] [Z] C/ SELARL DE BOIS [T] ès-qualités

BTSG, prise en la personne de Me [G] [W], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité

Par lettre du 29 mars 2018, la CEGC a déclaré sa créance auprès de Me [O], ès qualités de liquidateur.

Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 1] à [Localité 2], La SELARL [I], représentée par Maître [G] [H] [I], ès

Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 3] à [Localité 4], La SELARL [Q], représentée par Maître [D] [C] [Q], ès

2] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à Lille ΕT La société CITY GC, [Adresse 3] à [Localité 3], La SELARL DE KEATING, représentée par Maître [U] [Z], ès

Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 3] à [Localité 4], La SELARL [L], représentée par Maître [G] [C] [L], ès

Adresse 3] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 4] à [Localité 3] La SELARL [N], représentée par Maître [P] [R] [N], ès

Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 3], La SELARL [W], représentée par Maître [E] [W], ès

qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY GC, sise [Adresse 4] La SASU ALLIANCE, représentée par Maître [T] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY GC, sise [Adresse

Alexandre X..., de Mme Carole X... et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Caston, avocat de Mme Hélène X..., l'avis de Mme C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

N° 15/03268 AFFAIRE : [W] [P] C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me [I] [J] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORSPORT TV FRANCE Me [M] [T], ès

décembre 2006, et sollicité la rétractation de cet arrêt qui déclarait inopposable aux consorts Y... la cession du droit au bail et condamnait la SCP à garantir la SARL et la société Riffier et Basse ès-qualités

Sur l'assignation de Madame DE Y..., le tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS par jugement du 21 mai 1993 a prononcé la résiliation du bail, ordonné l'expulsion de Maître BAUMGARTNER ès-qualités

Sur l'assignation de Madame DE Y..., le tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS par jugement du 21 mai 1993 a prononcé la résiliation du bail, ordonné l'expulsion de Maître A... ès-qualités

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Au Café de la Poste, et M. X....

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tasbarmc (venant aux droits de la société Terrassement assainissement et viabilité TASVIA ), dont le siège est à Nanterre

2 / de la société Marcel X..., dont le siège est à Paris (8e), ..., 3 / de la société civile professionnelle Adam Farnier, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin, ès

Y..., associé égalitaire de la société Piccolo Mondo et gérant des sociétés Charlie Bravo, La Ferme en Folie, Vidéo I ; qu'à la suite d'un conflit entre les associés, le tribunal de commerce de Nanterre

au répertoire général : 11/08608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2010.12135 APPELANTE : SA ERDF immatriculée au RCS DE NANTERRE