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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e78
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
Toutefois, l'éolienne E 4 se situe à 80 mètres en bout de pale d'une haie et l'éolienne E 7 à 150 mètres d'une haie et à 200 mètres d'un boisement.
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
, substituant Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, constituée/plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 APPELANTS **************** La SAS PALL FRANCE N° SIRET : 303 494 165 [Adresse
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa18
13 août 2012
Les trois représentés par la SELARL POC et Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) M. Gaston C...
8ème chambre
695f8214cdc6046d479bae8d
7 janvier 2026
[G] [P] né le 10 Décembre 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [U] [P] née le 29 Avril 1986 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphanie PALLE, avocat au
Rétention Administrative
6684eab2a0de54ff609f7c00
1 juillet 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juillet 2024 devant Mme Nathalie
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6877343dbb004950a0567a87
10 juillet 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 19 Décembre 2024, assistée de Mme Nathalie LÉPEINGLE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Chambon et de Puyravault, comportant douze éoliennes d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales
Pôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
MACHINE TRAVEL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) INTIME : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e5ec25a97f0381f5591
11 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2013 (n° 13/32 , 9 pages) Numéro d'inscription
Surendettement
6658188de1d75d00084fdc51
15 janvier 2024
GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie
613725a1cd5801467741f5ce
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68127-68595
26 septembre 2000
  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Wilhelmina Thomassen (Dutch), President , Elisabeth Palm (Swedish), Gaukur Jörundsson (Icelandic),
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
Le projet, d’une puissance de 16,8 MW, prévoit l’implantation d’éoliennes d’une hauteur maximale de 155 mètres en bout de pale.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé
613725dccd5801467742112d
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
MEE de la DLA PIPER UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R 235 INTERVENANTS FORCÉS M. Hervé D... ... 75116 PARIS M.
CTX PROTECTION SOCIALE
Service des Recoursc/Tiers
65e22ff2b3791a0885c4f60a
2 février 2024
, substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’OISE [Adresse 2] Service des Recours contre Tiers [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY
65e22ff3b3791a0885c4f621
VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS
65e22ffab3791a0885c4f6ae
VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS
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