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3 068 résultats pour « Nathalie Palix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e78

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00776_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Toutefois, l'éolienne E 4 se situe à 80 mètres en bout de pale d'une haie et l'éolienne E 7 à 150 mètres d'une haie et à 200 mètres d'un boisement.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

, substituant Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, constituée/plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 APPELANTS **************** La SAS PALL FRANCE N° SIRET : 303 494 165 [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa18

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Les trois représentés par la SELARL POC et Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) M. Gaston C...

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8214cdc6046d479bae8d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [P] né le 10 Décembre 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [U] [P] née le 29 Avril 1986 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphanie PALLE, avocat au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab2a0de54ff609f7c00

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juillet 2024 devant Mme Nathalie

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6877343dbb004950a0567a87

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Douglas BERTHE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 19 Décembre 2024, assistée de Mme Nathalie LÉPEINGLE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Chambon et de Puyravault, comportant douze éoliennes d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628cd4293034a8c342f71e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

MACHINE TRAVEL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) INTIME : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e5ec25a97f0381f5591

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2013 (n° 13/32 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Surendettement

6658188de1d75d00084fdc51

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ce

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68127-68595

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Wilhelmina Thomassen (Dutch), President , Elisabeth Palm (Swedish), Gaukur Jörundsson (Icelandic),

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le projet, d’une puissance de 16,8 MW, prévoit l’implantation d’éoliennes d’une hauteur maximale de 155 mètres en bout de pale.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP

6253cc0ebd3db21cbdd8eff8

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

MEE de la DLA PIPER UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R 235 INTERVENANTS FORCÉS M. Hervé D... ... 75116 PARIS M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Service des Recoursc/Tiers

65e22ff2b3791a0885c4f60a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’OISE [Adresse 2] Service des Recours contre Tiers [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6ae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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