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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 2
DTA_2303334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le président du département de l’Aveyron a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d’hébergement du 19 septembre au 4 octobre 2022 au sein de l’établissement d’accueil non médicalisé Saint-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d737
10 février 2011
10 février 2011
1969 à CROIX (59170) demeurant ..., 59200 TOURCOING représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2100353_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102878_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que la moins-value résultant de la cession, par la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, de son droit de présentation de clientèle, ainsi que du transfert des parts de cette même société de son patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
(avocat au barreau de Nanterre) Monsieur Nicolas B... ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260484 assisté de Me Alexandre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Elisabeth X... a épousé Nicolas Z...le 2 juillet 1977. Le couple X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Axima Concept la somme de 10 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°) à titre subsidiaire : de condamner les sociétés Lipsky et Rollet, SAS RFR, Nicolas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1971:871
19 octobre 1971
19 octobre 1971
NICOLAS, RECLAMEE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA GRECE.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
16 avril 2025
La minute est signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c81c04cdc6046d47502e44
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f1cd782f77035fb0bf7e3a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 250780 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686f4ca5d3976f57d00d3252
9 juillet 2025
9 juillet 2025
KERIA, représentée par Me Nicolas LEMIERE de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0791 - N° du dossier 241758 Intervenants : Maître [H] [D], ès qualités de mandataire judiciaire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ec4
17 octobre 1978
17 octobre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, L'ABBE COACHE, ACCOMPAGNE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PERSONNES, A PENETRE LE 27 FEVRIER 1977 DANS L'EGLISE SAINT-NICOLAS-DU-CHARDONNET
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456453.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460315.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société So-Smoke
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