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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c706381d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db76
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Charles PINAREL, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda923
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La somme mise à sa charge s'impute sur son patrimoine non affecté. L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f368dc6faf00095888fd
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
17 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d25831845526d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier 22.033 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 524 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia
Source officielleciv1
61372121cd580146773f1372
6 mars 1990
6 mars 1990
Y... s'est déclaré débiteur envers sa fille aînée Patricia d'une somme de 1 800 000 francs à titre de constitution de dot, payable par lettres de change échelonnées sur une période de cinq ans ; qu'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, et Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d915
3 mars 2011
3 mars 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Il est également mis en cause dans un accident de la circulation, comme conducteur d'un véhicule Peugeot 405 au nom de I...Patrick.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619.
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/06265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200546
17 mars 2011
17 mars 2011
déficit fonctionnel ; AUX MOTIFS QU'« en l'espèce, il résulte des pièces produites et plus particulièrement de la notification de la décision de la CPAM du 15 janvier 2008 que la rente dont Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
état le 14 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/16762 APPELANT Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900772
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
63d229cb9b3c8605deec1dc0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Patrick
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France
679d29700ed4f7c53edd2bc2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00661
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Patrick-Paul X... et Mme Marie X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SN Trans hélicoptère services, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officiellePage 90 sur 178