manquantes ".

manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41. " Aux termes de l'article R. 423-38 du code de l'urbanisme : " Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées en

Mme B épouse A demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la gestionnaire des personnels administratifs a rejeté sa demande de versement de la somme de 290,27 euros manquante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON,

[S] s'est engagé pour le suivre mais n'a pas contourné la trémie et est passé au travers de la plaque sur laquelle il avait posé le pied ; M.

que : - ses demandes indemnitaires, y compris contre la commune d’Epernay, sont recevables ; - le maire a commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police dès lors que le pot de fleurs masquait

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

jugées par lui manquantes.

manquantes. " et l'article R. 423-39 du code prévoit que : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : () c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes

manquantes ".

installation de deux plinthes manquantes à l'étage de la maison : la SAS SICOVAR sollicite, à titre principal, le rejet de la liquidation de l'astreinte sur ce chef de travaux.

Vu les autres pièces du dossier.

l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action et des demandes de la salariée à son encontre, et de la condamner à délivrer à cette dernière les bulletins de salaire manquants

des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 dans le canton de Brunoy en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Claudine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Le dit exemplaire est celui produit par la société SDEZ en pièce n° 4, il comporte une mention manuscrite supplémentaire, en haut à droite du document, ainsi libellée "validé le 23/3/06" et il est alors