COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-22.619 Demandeur(s) : la société Jiloluga Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.405 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : le syndicat des

[R] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Ordonnance : 61267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.996 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-14.735 Demandeur(s) : la société Garage Poulat Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

: Mme [F] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61345 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

biens ; que le 18 mai 1987, le Tribunal de grande instance de Montpellier a prononcé leur séparation de corps et de biens ; qu'en 1990, les parties ont créé une société en nom collectif dénommée « Le Pouget

Elle retient encore que la demande des autorités des Etats-Unis, qui ne porte pas sur des infractions politiques ou connexes à celles-ci et ne repose pas sur des motifs de cette nature, ne revêt pas un

X... et de Mme Y..., les expressions reprochées n'ont pas manqué de prudence et de mesure; que le terme "individu" marque seulement une certaine ironie compatible avec le ton de la polémique; qu'ainsi

de vacances par la caisse, motif pris que le transfert des contrats de travail s'appliquait de plein droit quelle que soit la volonté des parties, en l'espèce celle de transférer la gestion de la politique

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

[V] et autre Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Star Europe immobilier Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60652

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.973 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [T] et

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.722 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône et Loire Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.241 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.503 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-16.714 Demandeur(s) : Mme [E] [C] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse