Guérin, président, Mme Schneider   , conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.

Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Schneider, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

A..., représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de sursis à statuer au permis de construire n° PC 030122 25 N0003 en date du 12 mars 2025 pris par le maire de la commune

A... , représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de sursis à statuer au permis de construire n° PC 03012225N0004 en date du 12 mars 2025 pris par le maire de la commune

rendu le 31 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre civile, section 2), au profit de la Société parisienne d'entreprise et de participation (SPEP), nouvellement dénommée Schneider

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la SCI Domaine de Tarrieu, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, le fonds Capital Group - Europacific Growth Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte de New World Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte d'International Growth and Income Fund, représentée par Me Schneider, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte de The Income Fund of America, représentée par Me Schneider, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte d'American Funds Fundamental Investors, représentée par Me Schneider, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2019, la société American Funds - The Growth Fund of America Inc., représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la résidence parc des tilleuls, représenté par Me Marie-Claire Schneider, demande au tribunal