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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071363

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SA ALSTOM TRANSPORT N° SIRET : 389 191 982 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071375

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

: S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f9296d9e13277d6e3872

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la SPL AGATE, bailleresse venant aux droits des consorts [B], bailleurs d'origine, à la SARL Lila Pizza, locataire, et portant sur un local à usage commercial dépendant d'un immeuble situé galerie Wagner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995c81d302277d8e8cd0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de BRIVE INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 5] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC002524025

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

Bálint Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings - 04/03/2026 05/01/2026 3,300     25900/25 12/08/2025 Ferenc WÁGNER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1016DEC003750524

Admin. suprême

16 octobre 2025

16 octobre 2025

xa0; Szabó Gábor Göd Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 24/09/2025 06/05/2025 2,000     2053/25 09/01/2025 Milán WÁGNER

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88b503ea43407b9fba9ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBM Minute JCP n° 408/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nastassia WAGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbc593736057d78aa78

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6762

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

WAGNER-FEIDER Section Commerce S.A. SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ambroise DE PRADEL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502448_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C... soutient qu’il court des risques en cas de retour au Mali, compte tenu de l’enquête qu’il a débutée sur les exactions commises par l’armée malienne et le groupe Wagner, des violences qu’il a subies

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500565_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

E..., 128 square Richard Wagner à Creil (60100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609201_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Fadel, greffier, Mme Madé a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Wagner, représentant la société Nissha Médical Technologies et de Me Blanchard, représentant l’AP-HP.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabe9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

défaillant SCP [O] [S] [Y] Représenté par Maître [I] [Y], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SEBM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle WILLM de la SCP WAGNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88559

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Cour de Cassation ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 2 avenue de Milan 37018 TOURS CEDEX représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître WAGNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c412

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Damian Y... à titre d'acompte dans les quinze jours dudit compromis entre les mains de l'agent immobilier qui semble être l'agence CAROLA WAGNER IMMOBILIER SARL de Velleron, en tout cas faute de preuve

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201044_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108247_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003049_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

anonyme (SA) Pompes funèbres de l'Avesnois et la société à responsabilité limitée (SARL) La Compagnie des crématoriums, représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Wagner

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2003212_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ERIC WAGNER

SIREN 378209944Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/07/2026

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Créations

WAGNER, Pauline

SIREN 932590060Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Immatriculations

WAGNER, Lucas

SIREN 931715403Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

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Créations

WAGNER, Ornella

SIREN 106941594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE WAGNER

SIREN 390097020Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

30/06/2026

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