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6 421 résultats pour « abattoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202051_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Coureau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-d'Hurtières a réglementé l'élagage ou l'abattage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00599

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Im-En Export BV (la société B...), société de droit néerlandais ayant une activité d'engraisseur et de négoce de jeunes bovins, était fournisseur de la société Siframeat, qui exerçait l'activité d'abattage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00575

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Par jugement du 4 novembre 2013 le tribunal correctionnel les a déclarés coupables de coupe ou abattage d'arbre irrégulier soumis à déclaration préalable et d'infractions aux dispositions du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406863_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

D C relative à la coupe et l'abattage d'arbres sur un terrain situé 129 allée des Roses sur le territoire communal, ainsi que celle de la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618182

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

SOUTIENT QU'IL AURAIT DU BENEFICIER DE L'ABATTEMENT A LA BASE ET DE L'ABATTEMENT POUR CHARGES DE FAMILLE X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608424

Admin. suprême

25 mars 1966

25 mars 1966

. - Abattement pour charges de famille - Enfant infirme.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200454

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

titre desquels la société Var assistance [lire Ambulances du soleil] avait éventuellement prétendu à une majoration pour service de nuit, de dimanche ou de jour férié ou avait omis de faire jouer un abattement

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Bois et Débits coupable du délit d'homicide involontaire, l'a condamnée à une peine d'amende de 40 000 euros ainsi qu'à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que l'abaissement du rouleau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l'entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n'entraîne pas, en l'absence de dispositions spécifiques en ce sens, l'abaissement

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152ec

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'article 46. 7 de la Convention collective nationale étendue de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 ; Attendu, selon ce texte, que tout salarié affecté aux opérations d'abattage

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5517e

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

CES TEXTES, LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE SONT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ; QUE SELON LE SECOND, SONT CONSIDEREES COMME EXPLOITATIONS DE BOIS RELEVANT DU REGIME AGRICOLE LES TRAVAUX D' ABATTAGE

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b76

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Y... alors que, le propriétaire qui n'était pas sur le chantier ayant laissé à ses amis l'initiative de l'abattage des arbres, en retenant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202361_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B entend demander au tribunal de " rappeler au maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre que l'abattage de platanes trentenaires est soumis à autorisation préalable " et d'enjoindre au maire de " répondre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649616

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 8 JUILLET 1970 PAR LAQUELLE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUBAGNE EN FAVEUR DE LA COOPERATIVE D'ABATTAGE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005656

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

recours tendant au sursis à exécution du jugement du 18 mai 2004 du tribunal administratif de Lyon ayant annulé l'arrêté du préfet de l'Ain du 28 novembre 2003 en tant qu'il autorisait des coupes et abattages

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242780

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 19 mai 2005 autorisant jusqu'au 15 juin 2005 l'abattage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413033_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bruay-la-Buissière l'a mis en demeure de procéder à des travaux d'abattage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502999_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'intervenir auprès du maire de la commune de Pertuis pour qu'il procède à l'abattage d'un arbre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489943.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ville et le collectif des Citoyens Affranchis ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00984

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

, de gardiennage, de protection physique des personnes ou des biens employant des agents cynophiles ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge, un établissement d'abattage

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE BEAUNE

SIREN 338494891Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/09/2026

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Radiations

ABATTOIRS DU SUD

SIREN 412795114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

ABATTOIRS MELUSINS

SIREN 323962423Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LA VALEYNIE

SIREN 523700227Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

06/09/2026

Voir →

Procédures collectives

COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE BEAUNE

SIREN 338494891Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien Public a été faite le 12/08/2026 .

31/08/2026

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