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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372413cd58014677411f02

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la CRAM d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a00

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413cff

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

2003 la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société ABB Solyvent Ventec, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415afd

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160c7

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 4

Source officielle
CC

soc

61372488cd58014677416445

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Jean Munier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125ea

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

date du 14 janvier 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, stipulant pour la commune de Nice, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300910

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, ensemble des articles 883 et 1179 du code civil ; ALORS QUE, troisièmement et subsidiairement, en qualité d'officier public, le notaire est responsable même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00745

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00746

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00747

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00748

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00749

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c727

Cassation

16 juin 1995

16 juin 1995

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 9 mars

Source officielle
CC

civ1

61372470cd5801467741582f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100244

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

général près la cour d'appel de Pau ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300255

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

René X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300103

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2012, la SCP Gaschignard, avocat à la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00206

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013, transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01236

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 mai 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle

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