SUR CE, En application de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement est admis en toutes matières.

699 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION En application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, et le désistement

1382 du code civil et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 18 octobre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

[D] ; CONSTATER le désistement des demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

31-1, 395, 399, 462, 700 et 455 du code de procédure civile, de : ' - déclarer la société [R] bien fondée en son appel, et y faisant droit : - infirmer l'ordonnance rendue le 5 mars 2025 par le

Suivant jugement contradictoire du 15 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Dax a, sur le fondement des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile  : - constaté le désistement d'instance

Sur les dépens : Selon l'article 393 du code de procédure civile, « Les frais de l'instance périmée sont supportés par celui qui a introduit cette instance. » Il résulte des articles 63 et 66 du code

L. 621-1 du code de commerce applicable en Polynésie française, 2244 du code civil, 399-7 du code de procédure civile applicable en Polynésie française, ensemble l'article 717-2 du code des impôts applicable

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

1253 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Docks de l'Oise, qui était titulaire d'une créance de 392 432,95 francs contre la société Costasil dont 116 413,74 francs au titre

9 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en énonçant que le jeune W...

les jours fériés à du temps de travail effectif, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de ces organisations, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / que la cour d'appel

700 du code de procédure civile, - a rejeté le surplus de ses demandes, - a rappelé l'exécution provisoire de droit.

Il résulte des articles 394 et 395 du code de procédure civile que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et que le désistement n’est parfait que