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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2025891_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et celles de l'article L. 4138-13 du code de la défense dès lors que l'affection dont il souffre au genou gauche doit être
Source officielleJEX
66182ce84e82250580d23cae
11 avril 2024
11 avril 2024
L 211-1, R 211-1 et L121-2 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1305-2, 1353 du Code civil, Vu les 700 et 514-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301547_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
motivée en droit en ce qui concerne l'intérêt des lieux avoisinants ; - le contradictoire n'a pas été respecté en méconnaissance de l'article L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a7c
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile, - condamné Mme [J] épouse [H] à payer à la Société Générale la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c729a9834ffd825fa6d
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute que, pour des raisons de clarté et de lisibilité de la loi par tout justiciable en procédure sans comme avec représentation obligatoire, la portée de l'article 1034 alinéa 2 du code de procédure
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2214849_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa1c
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] demande à la cour, au visa des articles du code de la sécurité sociale, du code de procédure civile, du code des procédures civiles d'exécution et du code de l'organisation judiciaire et des ordonnances
Source officielleChambre 8/Section 1
663a6b9f72c3aeb18212305a
22 avril 2024
22 avril 2024
par les articles R.511-2, R.511-3 et R.511-5 à R.511-8 pour les mesures conservatoires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb9778
17 mai 2018
17 mai 2018
le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance et frais liés à l'inscription comme à la radiation de l'hypothèque judiciaire provisoire
Source officielleChambre 1-9
653219b29e4ea48318f5a977
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L.722-2 du code de la consommation, entraîne l'arrêt des poursuites.
Source officielleJEX MOBILIER
68717f09d395d6ba9f2ac979
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article L 121-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive peut être ordonnée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 121-2 du code de la consommation : " Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : " 1° Lorsqu'elle crée une
Source officielle2ème Chambre
5fdc249c3172b248ab39b768
19 décembre 2018
19 décembre 2018
CONDAMNER la SCI SAHELAC à verser à Madame D... la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER la SCI SAHELAC aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f79cdc6046d472e42d7
30 avril 2026
30 avril 2026
L. 145-16-2 du code de commerce.
Source officielleJEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
19 avril 2024
Selon l’article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution : « le juge de l'exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00493
30 mai 2018
30 mai 2018
Roger n'a pas participé au délibéré, la cour d'appel a violé l'article L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'il résulte des dispositions des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66863d1bb1dbbe3bae60046a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Source officielleJuge de l'Exécution
6866d6efd33109fd079b29ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande en paiement de dommages intérêts L’article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205093_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
procédure contradictoire préalable » et aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2208994_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles () ". 3.
Source officiellePage 90 sur 12810