AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances mutuelles sur la vie "La Mondiale", dont le siège

[E], de la SCP Lévis, avocat des sociétés Assurances mutuelles Le Conservateur et Conservateur finance et des Associations mutuelles Le Conservateur, l'avis de M.

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], et venant aux droits de la société Covea risks, défenderesses à la cassation.

Alain-François Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société T.C.E. tous corps d'état 91, 3°/ du Groupe des assurances Mutuelles de France-Groupe Azur, dont le siège

Y... et de la Caisse meusienne d'assurances mutuelles, de Me Blanc, avocat de M. X... et de la compagnie Groupama, les conclusions de M.

[T] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société mutuelle du Mans IARD assurances mutuelles

MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle à cotisation fixe, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée au RCS du MANS sous le numéro

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, assureur de M.

Lyon en tant que celui-ci l'a condamnée, en premier lieu, en réparation des conséquences dommageables de l'incendie de l'usine de la SARL Groliplast survenu le 26 octobre 1975, à verser au groupe d'assurances

HYDRIUM [Adresse 10] [Localité 1] Non comparante ni représentée DÉFENDEURS INTERVENANT VOLONTAIRE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Thierry

GOAVEC, ROSSI, X..., Compagnie d'assuranc ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE - GROUPAMA ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2000 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS

Iard Assurances Mutuelles, d'autre part.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, le centre hospitalier Annecy Genevois et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) représentés par Me Ligas-Raymond, concluent au rejet

[P], de la SCP Richard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty,

[U] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est

, en qualité d’assureur de la société ALTI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 Société MMA IARD ASSURANCES

La requête a été communiquée à la société Groupama Val de Loire, à la société MMA Iard assurances mutuelles, à la société MMA Iard et à M.

[V] [X] [A], et de la société d'assurances Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.