Cette attestation servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes. 3. Installations 3.1 Généralités. 4. Appareils, matériels et réactifs 4.1.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Toute nouvelle instruction du donneur d'ordre ou de son représentant ayant pour objet la modification des conditions initiales d'exécution du transport est donnée ou confirmée, immédiatement, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et

Article Annexe I

—

Anime des actions de formation en hockey - Participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs en hockey - Evaluer des actions de formations en hockey UC 4 - Encadrer le hockey en sécurité Encadrement de pratiquants confirmés

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

-Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif, l'accès aux documents de la consultation est offert à compter de l'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. 17° L' article R. 2132

Article 38

—

La mise en œuvre de cette ouverture est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale pour les actes et majorations cliniques y figurant

Article 3

—

L'attribution de la prime est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour au moins une dépense éligible prévue à l'annexe 1 du présent décret, hors dépenses prévues aux 6 et 8 de cette même annexe ; 3° Pour l'ensemble de travaux mentionné

Article Annexe I

—

La démarche de diagnostic interne et externe de l'entreprise constitue une étape préalable indispensable à toute décision et conditionne ses choix stratégiques.

Article 2

—

Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification en application des deux alinéas précédents, le bénéfice de la prime est conditionné à une visite du logement préalable à l'établissement du devis afférent à ces mêmes travaux, au cours de

Article Annexe

—

Pour chacun des champs ci-dessus, sera vérifiée la connaissance des évolutions technologiques récentes concernant, d'une part, les matériels de cuisine, d'autre part, la présentation, la préparation, le conditionnement des produits (produits déshydratés

Article 4

—

Les déchets seront triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive en vue de faciliter leur traitement, leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur conditionnement et leur stockage ultérieur dans des centres autorisés.

LEGIARTI000042293117

—

Article L. 1231-1, cinquième alinéa Reconnaissance et autorisation d'une eau minérale naturelle pour l'exploitation de la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et la distribution en

Article Annexe VI

—

L'affectation à une division de risque de produits explosifs n'est pas une caractéristique intrinsèque des produits et peut dépendre de leur conditionnement (et notamment du mode d'emballage utilisé), des configurations de fabrication, de mise en oeuvre

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

d'achat de titres (garanties de liquidité) ; - les opérations sur le Matif et marchés assimilés, autres que les achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous contrats futurs fermes ou conditionnels

Article Annexe I (suite)

—

Savoir S1.2 - Les meubles, objets et équipements du déménagement NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 S1.2.1- Le repérage, le démontage, le remontage, le conditionnement du mobilier, des objets et des équipements

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour une nouvelle utilisation ; 12° En cas d'engagements conditionnels

LEGIARTI000030108109

—

Cette déclaration devra être valide au plus tard à la date butoir visée à l'avant-dernier alinéa du présent article qui conditionne la prise en compte du crédit d'impôt attaché au prêt dans le calcul par la SGFGAS du droit à crédit d'impôt de l'établissement

Article Annexe IV

—

.) ; c) Les charges nominales minimum et maximum (en g/m³) des composants chimiquement actifs, y compris celles des éventuels catalyseurs en aval du filtre lui-même ; d) Les caractéristiques de conditionnement des éléments actifs (par exemple, ses capacités

Article ANNEXE

—

A la suite de cet examen, vous pourrez : - soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire ; - soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-11 du code de l'action sociale et des familles, les agents chargés de la mise en œuvre de la protection de l'enfance, individuellement désignés et spécialement habilités par le président du conseil départemental ; 13° Aux seules fins d'obtenir confirmation

Article 28

—

La mise en œuvre d’un certain nombre de mesures figurant aux articles 28.1 et suivants est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale

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