L'intervention peut être principale ou accessoire.

La société MTS 84, qui exerçait une activité de vente de vélos et d'accessoires à Orange (Vaucluse) et dont M.

la somme de 3.670 euros HT si la société [Z] a qualité à réclamer l'indemnisation des frais de fourniture et de pose de regards et de raccordement aux réseaux d'eau, - fixe les autres indemnités accessoires

[I] [J] et Mme [V] [Z] épouse [J] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, . (...) fixer le montant de la créance du poursuivant en principal, accessoires, frais et intérêts, . dire et juger que

Aucun élément tiré de l’équité ou de la situation économique de la S.A.R.L. ISAAC EXOTIC ne permet d’écarter la demande de la S.C.I.

Aucun élément tiré de l’équité ou de la situation économique de la S.A.S.U. SELECTIMPACT ne permet d’écarter la demande de la S.C.I.

L’article 1615 du même code precise : “L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel.”

Sur l'intervention volontaire accessoire Selon l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Sur l'intervention volontaire accessoire Selon l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2012) que suivant offres préalables acceptées en 2001 et 2002, M. et Mme X... ont contracté auprès des sociétés Financo, Franfinance et Finalion plusieurs crédits accessoires

la conduite d'un véhicule ou que la conduite d'un véhicule ne soit qu'une activité secondaire, mais indispensable, à l'accomplissement de sa mission ; que dès l'instant où le salarié doit, même accessoirement

sorte que l'ensemble de son activité est éligible au dispositif d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts, l'activité de location nue présentant uniquement un caractère accessoire

Si tel est le cas, la collectivité propriétaire de l'ouvrage public est responsable des conséquences dommageables causées par cet élément de l'ouvrage public.

et les vestes, représentent une part moindre des achats, de l'ordre de 2,56 % pour les vestes et de 4,30 % pour les accessoires, de sorte que la prise en compte des coefficients moyens de ces familles

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

- Condamné la SAS Distri cash accessoires à payer à M.

Y... était bénéficiaire depuis le 16 juin 2003, pour avoir été consentie par son employeur, la SNCF, comme accessoire à son contrat de travail, dérogeait expressément aux dispositions du code civil et

1°/ que l'inintelligibilité de motifs équivaut à leur absence ; qu'en déclarant l'activité de distribution des repas ne constituait pas une entité économique autonome en ce qu'elle n'était que l'accessoire

Jean Jules X... par courrier parvenu le 29 mars 2003 sous réserve des frais, intérêts, commissions et accessoires puis l'a assigné le 31 décembre 2003 en paiement.

) à la somme de 1.600.000 €, sauf à parfaire compte tenu de la date d'éviction ; Sur les indemnités accessoires, A titre principal, juger que les indemnités accessoires ne sont pas dues ; A titre subsidiaire