. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a contracté deux emprunts auprès des époux Z... ; qu'ayant reçu procuration sur

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 29 mars 1978 Mme X... s'est rendue caution solidaire envers les sociétés UAP du remboursement

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 9 octobre 1980, MM. C... et B..., associés de la société Artisans d'Autan, ainsi que Mmes Z..., X..., A... et M.

Sur les deux premiers moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il ressort des énonciations du jugement du tribunal de grande instance, confirmé par l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir déclaré sa créance au redressement judiciaire de la société Sagrav, la société Lazard

AUX TERMES DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964, A LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE CONTRACTEE AVANT LE 1ER JUILLET 1962, CONTRAIREMENT A CE QUE RETIENT L'ARRET ; MAIS ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

d'assurance pour fausse déclaration du risque, le délai de prescription court du jour où l'assureur a eu connaissance du caractère mensonger de la déclaration qui lui a été faite ; qu'il résulte des énonciations

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE FRANCAISE EMAR, TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION DE MOUTONS DE HONGRIE EN ALGERIE, ALORS TERRITOIRE FRANCAIS

FONDEE SUR DES ELEMENTS DE PUR FAIT, D'OU RESULTE UNE PRESOMPTION LEGALE, COMMUNE AUX FILIATIONS LEGITIME ET NATURELLE, INSTITUEE PAR LES ARTICLES 311-1 ET 311-2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'APRES LE DECES DE M MAURICE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE NADINE X...

ET DOMMAGES OCCASIONNES PAR DES CAS FORTUITS OU CAUSES PAR LA FAUTE DE L'ASSURE SONT A LA CHARGE DE L'ASSUREUR SAUF EXCLUSION FORMELLE ET LIMITEE CONTENUE DANS LA POLICE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, à la suite de la démission de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Banque de construction et des travaux publics - aux droits de laquelle est maintenant la

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, du mariage de José X. et de Monique Y., est né, le 30 octobre 1979, un enfant prénommé Esteban ; qu'après le décès de

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE VEUVE X...