C/ SCI CETINKAYA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires

des expertises amiables.

davantage avoir utilisé plus de 2 200 euros, de sorte qu’il subsisterait en réalité une provision disponible d’un montant de 12 800 euros ; en outre, les préjudices de Mme B... tels qu’évalués par les experts

L'expert amiable, M.

Le rapport d’expertise amiable rédigé par Monsieur [S] précise par ailleurs que fin avril 2016, Monsieur [F] a fait état d’un nouveau renflement à un endroit distinct du mur, ce que l’expert amiable a

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

Monsieur et Madame [Y] ont fait appel à un expert amiable pour faire valoir leurs droits avant toute action en justice, et pour être assistés par un spécialiste de la construction lors de l'expertise judiciaire

La société ECO 2 SCOP conclut à l'absence de bien-fondé de la demande d'expertise au motif que l'expert amiable a déterminé que la cause de la fuite ne relevait pas de la mise en 'uvre mais de la vétusté

Son rapport qui ne lie pas la cour mais l'éclaire seulement, est au demeurant confirmé par les constats de l'expert amiable le cabinet CCEA mandaté par la société INERTA.

Il est en effet constant que, selon rapport d’expertise amiable contradictoire du 11 février 2020, à partir de l’année 2018 les époux [J] ont constaté la fissuration et le décollement de la surface de

Monsieur [Y] s’est rapproché de son assureur GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE lequel a mandaté le Docteur [O] [L] afin d’organiser une expertise amiable.

[D] comprennent des prestations tenant à l’installation de puits de fondation, lieux où l’expert amiable a relevé des désordres.

La SMABTP, assureur dommages ouvrage, mandatait également un expert amiable qui déposait son rapport le 15 juillet 2019.

S’agissant par ailleurs de leur origine, l’expert amiable a précisé que : - « les infiltrations au droit des pièces à sceller (buse de refoulement et skimmer) sont liées à des défauts de scellement » qui

puissance de 12 kWh avec de multiples malfaçons, non façons et désordres divers, soulignant que l'installation comportait de sérieuses lacunes de mise en œuvre nécessitant une mise en conformité, - l'expert

[X] soutient, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, que les experts amiables et judiciaire ont commis une faute légère dans l’appréciation du chiffrage des dommages ayant conduit l’assureur

La ville de [Localité 1] demande la fixation de l’indemnité totale à 300 000 euros correspondant à la valeur du droit au bail estimée amiablement par M. [A], expert amiable, en août 2021.

Mme [X] [K] a fait l'objet d'une expertise amiable à la demande de l'assureur, la MAAF, dont elle conteste les conclusions; Cet expert, dans son rapport daté du 3 novembre 2022, a fixé la date de consolidation