Codes de loi français

Article (suite)

Les moteurs sont numérotés de la droite vers la gauche du signaleur qui fait face à l'aéronef (c'est à dire que le moteur n° 1 est le moteur extérieur gauche).

LEGIARTI000024750724

Concernant les autres instruments financiers à terme, c'est-à-dire, les contrats d'échange de devises, les contrats à terme ferme et les options, la norme reprend les règles de comptabilisation et d'évaluation des opérations sur instruments financiers

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Ankylose (c'est-à-dire raideur serrée sans fusion radiologique).......... 30 % Ankylose en attitude vicieuse.......... 35 à 40 % Arthrodèse (c'est-à-dire fusion osseuse anatomique).......... 20 % Arthrodèse en attitude vicieuse

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) : a) Plus de 400 vaches A 1 b) De 151 à 400 vaches E c) De 50 à 150 vaches D 3.

Article Annexe

Ces tests ont lieu dans les ateliers de filetage sur des produits témoins dans les conditions de remise au consommateur, c'est à dire proche de la date d'utilisation (si possible au-delà de la DLC-1 jour).

Article 221-III/19

cours d'un exercice d'abandon du navire, les membres de l'équipage doivent monter à bord de l'embarcation, s'attacher comme il convient à leurs sièges et commencer la procédure de mise à l'eau sans toutefois larguer réellement l'embarcation (c'est-à-dire

Article Annexe 210.A.3

Le volume principal sous le pont supérieur d'un navire avec une étrave à bulbe ou une étrave de forme similaire doit être calculé comme s'il n'y avait pas de volume d'étrave à bulbe ou d'étrave similaire, c'est-à-dire comme si l'étrave du navire était

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

En général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements, etc.), n'existent pas à l'état isolé, c'est-à-dire, en dehors de tout déficit auditif ; mais ils ne sont pas expressément conditionnés par un déficit important.

Article Annexe IIc (suite)

personnelles concernant : - les ouvrages, les matériaux, les produits et composants d'agencement, - les procédés et méthodes d'usinage, de mise en forme, de collage, d'assemblage et de finition, - les procédés et méthodes d'implantation, d'ajustement, de fixation

Article Annexe I

L'exploitant dispose de l'ensemble des pièces (PV de réception, avis d'expert, note technique, etc.) lui permettant de justifier du comportement au feu du (des) bâtiment(s).

Article Annexe

Lorsqu'une attestation d'un organisme d'experts agréé a été jointe à la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation, l'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage informe l'organisme d'experts agréé de cette situation.

Article Annexe Ib

C1.43 Identifier et caractériser les liaisons, fixations et interfaces : - ensembles/supports, - matériaux/matériaux, - matériaux/quincailleries et/ou accessoires, etc.

Article Annexe A

Les mesures destinées à assurer le respect de ces conditions sont fixées par décret ; ces mesures peuvent comporter la limitation de l'activité de l'entreprise ou la fixation de tarifs par le ministre des travaux publics.

Article Annexe

La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury.

Article ANNEXE

La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury.

LEGIARTI000032488312

Après la fixation de cette date, la section présente, en séance secrète, son candidat. La discussion des titres et l'élection se font ensuite dans les formes prescrites par les articles 11, 12 et 13 ci-dessus.

Article 221-III/20

Cette inspection doit inclure, sans toutefois s'y limiter, l'inspection de l'état des crocs et de leurs dispositifs de fixation à l'embarcation de sauvetage et la vérification que le dispositif de largage en charge est correctement et complètement réenclenché

Article 64-1

Ces corps et cadres d'emplois sont classés hors catégorie pour la fixation de leurs indices de traitement. Des décrets en Conseil d'Etat fixent les dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Article 226-1.02

Ils doivent être construits en matériaux incombustibles approuvés et tous les matériaux servant à la construction et à la fixation des cloisonnements du type "B" doivent être incombustibles ; toutefois, des revêtements combustibles peuvent être autorisés

Article Annexe

telles que : Interdiction de chasse dans la (ou les) réserve (s) de l'association prévue (s) à l'article 14 du statut ; Limitation des modes de chasse pour toutes ou certaines espèces de gibier ; Systèmes d'encadrement des prélèvements, notamment la fixation