Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour de céans du 8 juin 2005.

Les conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport aux facultés de paiement du débiteur et de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation de la décision assortie de l'exécution

A)., INTIMÉE : Madame Marie Y... épouse X...

[C] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat en raison d'une décision judiciaire le déclarant pénalement irresponsable d'une tentative de meurtre

Il sollicite en conséquence l'infirmation de la décision déférée et la mise en liberté de M. [U].

P] [M] né le 28 Décembre 2002 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIME

toutes taxes comprises ; Me [J] [S] s'est présentée à l'audience, assistée par une avocate ; elle a déposé des conclusions soutenues oralement à l'audience, aux termes desquelles elle sollicite l'infirmation

Vu la décision de M.

I... poursuit l'infirmation de la décision.

Par déclaration du 12 mai 2017, reçue le même jour au Greffe, le conseil de Monsieur [Z] [Z] a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration en date du 04 Mars 2016 à 14H17, le conseil de Thirugnana X...a interjeté appel de la décision.

a interjeté appel de la décision Au soutien de son appel, MOSTAFA X se disant Y... fait valoir que : - il n'a pas comparu à l'audience et la décision lui a été notifiée tradivement -il a été placé tardivement

demandes des parties et les a condamnés à conserver la charge de ses dépens L'appelante a régulièrement relevé appel le 13 janvier 2011 et par conclusions no 2 signifiées le 24 juin 2011 a demandé l'infirmation

Dans le dernier état de ses écritures du 28 novembre 2011, il sollicite l'infirmation de cette décision ; le prononcé de l'annulation de ce mariage « aux torts exclusifs » de son épouse, avec toutes conséquences

[K] [D], en urgence sur décision du directeur de l'établissement.

Affaire : [W] [X] C/ [U] [C] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 14 septembre 2023, Avons prononcé la décision

NOVALIS Représentée et assistée par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia

Il fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, et de remise en liberté un état de santé nécessitant une intervention chirurgicale de la jambe gauche.

Mme [S] [E] épouse [W] a relevé appel de cette décision le 15 novembre 2022.

A l'appui de sa demande d'infirmation de la décision entreprise et de sa remise en liberté le conseil de [C] [R] soutient que la signataire de la requête en prolongation de la rétention ne disposait pas