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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

5fdd1e30ef036187540f8f9f

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

proposition d'un contrat à durée indéterminée lorsque le salarié employé régulièrement sous CDD d'usage sur le même emploi a effectué auprès d'une même entreprise un volume moyen annuel de 75% de la durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cf748b4dc27576e7b7c7

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités Attendu que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211898_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle aurait bien évidemment préféré être en mesure de recruter localement, dans son bassin d'emploi ou sur le territoire national, ce qui lui aurait occasionné moins de frais et de tracas.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440521.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par Pôle Emploi : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Jean-Pierre X... M. Yves Y... Mme Sylvia Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée concernant l'emploi de femme de ménage au cabinet médical est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103485_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège Jean

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11094

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

De même, vous mettez régulièrement à l'écart ce jeune Quentin en le mettant dans une salle de réunion et en le laissant seul sans surveillance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Ordonne la transmission d'une copie du présent jugement à pôle Emploi, Condamne l'association la Croix Rouge française à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303301_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 4 décembre 2003 relatif aux échanges de jeunes professionnels, : " La durée autorisée de l'emploi peut varier de trois à douze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92474

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

né le 06 Mars 1971 à ALGERIE Profession : Employé, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dff

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J. P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Sébastien Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02113_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par une délibération du 4 juin 2021, le comité syndical a approuvé la suppression d’un emploi d’attaché principal et de cinq emplois d’attachés à temps plein, dont un poste de « chargé de mission économie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301454c6681071edf66e0

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

Suivant un deuxième contrat en date du 1er décembre 2004, elle a exercé parallèlement à son emploi d'assistante dentaire, les fonctions d'employée familiale- garde d'enfants au foyer des époux [M]-[Z],

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033364624

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Vu les procédures suivantes : La Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière, la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, le Syndicat des employés du

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e985

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7f9cdc6046d47ac00e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'Exploitation d'un centre de bien-être pour bébés, hydrothérapie, massages pré et post natal, la formation aux soins, la vente de textiles, de produits cosmétiques pour bébés, enfants et adultes, de jeux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00616_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

emplois correspondraient à un accroissement temporaire d'activité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200075_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

créances des années précédentes et pour les mêmes raisons ; - elle a bien adressé une demande préalable ; - la requête n'est pas prescrite ; - elle n'a ni démissionné ni été licenciée de son emploi

Source officielle

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