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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100322_20230222
22 février 2023
Par une décision en date du 11 janvier 2021, et au vu de l'avis émis le 17 novembre 2020 par le médecin en chef de la commission consultative médicale, la directrice générale de l'Office national des anciens
2ème chambre
DTA_2301054_20250430
30 avril 2025
définitive ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce qu'il méconnait les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 mai 2000, dès lors qu'il n'est pas indiqué par le SDIS que le médecin-chef
J.L.D.
661ec216a0f6350336350ca7
14 avril 2024
allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3630d69e87f74e6c052
28 octobre 2022
Lors de la visite de reprise le 21 mars 2017, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise de son poste de chef de quai. M.
soc
6079b15d9ba5988459c51e57
19 février 1992
X..., chef de chantier au service de la société Saunier Duval, le médecin du Travail confirmait à celle-ci, le 21 mars 1986, l'inaptitude médicale du salarié " au port de charges lourdes, aux travaux en
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1422796_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 13/09/2014, CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES GRANDS CHENES représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal
ORTA_1422797_20260115
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 13/09/2014, LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES GRANDS CHENES représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au
DTA_2100209_20231108
8 novembre 2023
imputable au service.
1ère chambre
DTA_2002671_20220805
5 août 2022
Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être
2ème Chambre
DTA_2203990_20240429
29 avril 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 30 octobre 2019, Mme H a eu une altercation avec l'un des praticiens hospitaliers du service de médecine vasculaire au sujet de la sortie du service
6079b1569ba5988459c51a4f
13 décembre 1990
X..., médecin généraliste ayant exercé jusqu'au 31 décembre 1981, a demandé en 1982 son affiliation au régime général de la sécurité sociale du chef des fonctions de médecin visiteur des agents de la RATP
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972166
4 avril 1997
; - Chef de service ou adjoint (ancien régime) ; - Adjoint (nouveau régime) au-delà de neuf ans ; - Spécialiste du premier grade des cadres hospitaliers temporaires ; - Chef de service nommé à titre provisoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2424923_20251219
19 décembre 2025
Or il ressort de l’évaluation réalisée par sa cheffe de service et sur laquelle s’est fondée la directrice du CNG, que l’intéressée a fait montre tout au long de son exercice au sein du service d’anesthésie
CETAT:CETATEXT000008008968
12 mars 1999
de service ou chef de secteur, de ces établissements, les anciens chefs de clinique des universitésassistants des hôpitaux comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité ; qu'aux termes
Avis
CADA:20162960
8 septembre 2016
» ; 5) les 2 rapports de demande de permutation avec X ; 6) le rapport de refus opposé par la chef de service en date du 24/03/2005 ; 7) l’ensemble des écrits relatifs à l'exercice des mandats syndicaux
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647843
1 juillet 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e95
17 avril 2025
[U] sera débouté de sa demande d'écarter des débats l'avis du docteur [K], les médecins conseils du service du contrôle médical de la caisse appartenant à un service national, totalement indépendant et
61372272cd580146773fd205
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sigma Services, dont le siège est ...
5ème chambre
DTA_1909037_20220713
13 juillet 2022
réforme pour l'instruction de sa demande, de rapport écrit du médecin du service de médecine préventive ; - la procédure est également irrégulière compte tenu du défaut d'impartialité du Dr A, lequel
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233d
28 avril 2015
de service et que la chef d'équipe adjointe Mme B... a rempli le cahier de fait accidentel ; qu'après ce signalement il est retourné à son poste ; qu'à la pause de 4h 20 ses collègues ont marqué son état
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