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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100322_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par une décision en date du 11 janvier 2021, et au vu de l'avis émis le 17 novembre 2020 par le médecin en chef de la commission consultative médicale, la directrice générale de l'Office national des anciens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301054_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

définitive ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce qu'il méconnait les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 mai 2000, dès lors qu'il n'est pas indiqué par le SDIS que le médecin-chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca7

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3630d69e87f74e6c052

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lors de la visite de reprise le 21 mars 2017, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise de son poste de chef de quai. M.

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e57

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X..., chef de chantier au service de la société Saunier Duval, le médecin du Travail confirmait à celle-ci, le 21 mars 1986, l'inaptitude médicale du salarié " au port de charges lourdes, aux travaux en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422796_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 13/09/2014, CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES GRANDS CHENES représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422797_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 13/09/2014, LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES GRANDS CHENES représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100209_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

imputable au service.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002671_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203990_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 30 octobre 2019, Mme H a eu une altercation avec l'un des praticiens hospitaliers du service de médecine vasculaire au sujet de la sortie du service

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a4f

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

X..., médecin généraliste ayant exercé jusqu'au 31 décembre 1981, a demandé en 1982 son affiliation au régime général de la sécurité sociale du chef des fonctions de médecin visiteur des agents de la RATP

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972166

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

; - Chef de service ou adjoint (ancien régime) ; - Adjoint (nouveau régime) au-delà de neuf ans ; - Spécialiste du premier grade des cadres hospitaliers temporaires ; - Chef de service nommé à titre provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Or il ressort de l’évaluation réalisée par sa cheffe de service et sur laquelle s’est fondée la directrice du CNG, que l’intéressée a fait montre tout au long de son exercice au sein du service d’anesthésie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008008968

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

de service ou chef de secteur, de ces établissements, les anciens chefs de clinique des universitésassistants des hôpitaux comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité ; qu'aux termes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162960

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

» ; 5) les 2 rapports de demande de permutation avec X ; 6) le rapport de refus opposé par la chef de service en date du 24/03/2005 ; 7) l’ensemble des écrits relatifs à l'exercice des mandats syndicaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647843

Admin. suprême

1 juillet 1974

1 juillet 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e95

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[U] sera débouté de sa demande d'écarter des débats l'avis du docteur [K], les médecins conseils du service du contrôle médical de la caisse appartenant à un service national, totalement indépendant et

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd205

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sigma Services, dont le siège est ...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909037_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

réforme pour l'instruction de sa demande, de rapport écrit du médecin du service de médecine préventive ; - la procédure est également irrégulière compte tenu du défaut d'impartialité du Dr A, lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233d

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

de service et que la chef d'équipe adjointe Mme B... a rempli le cahier de fait accidentel ; qu'après ce signalement il est retourné à son poste ; qu'à la pause de 4h 20 ses collègues ont marqué son état

Source officielle

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