16 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGRICULTEURS PARTICULIEREMENT ATTEINTS PAR LA SECHERESSE DE 1976 DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

A, aboutissant à l'attribution d'une prime d'un montant de 4 025 euros par décision rectificative d'octroi du 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A par une décision rectificative du 23 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X... et tendant aux mêmes fins que la requête n° 172927 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 portant loi de finances rectificative pour 1986

», alors que cette ordonnance est datée du 21 octobre 2021. 2.

Ce second rectificatif se termine par la mention qu'il n'est apporté aucune autre modification au traité du 3 juin 2014.

Par une ordonnance du 1er septembre 2020, le juge-commissaire a accueilli cette requête.

relevé une troisième fois appel le 22 septembre 2025 de cette ordonnance de référé (procédure n° RG 25/03060), par déclaration d'appel rectificative corrigeant l'erreur sur la date de la décision entreprise

La société TSMPI demande de rejeter des débats les pièces communiquées le jour de l'ordonnance de clôture.

N° H 23-82.507 F-D N° 01193 GM 8 OCTOBRE 2024 ARRET RECTIFICATIF M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 25/446 en date du 28 Mars 2025 (RG 24/04959) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président

Cette décision a fait l'objet d'une décision rectificative en date du 24 avril 2024.

N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2H ORDONNANCE N° du : 01 octobre 2024 [U] C/ [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ORDONNANCE

sur la minute et les expéditions de l'ordonnance rectifiée laquelle sera notifiée à toutes les parties ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la rectification de l'ordonnance du 22 octobre 2022 (minute n°1865

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NS Code NAC : 63B AFFAIRE : [O] [I] [T] [V] C/ S.C.P. SAVOURE NOTAIRES, S.C.

LISTE ELECTORALE D'ALLONNES SARTHE ; 2° ANNULE LES OPERATIONS DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE D'ALLONNES SARTHE ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

A...se borne à faire valoir, sans d'ailleurs produire aucun justificatif au soutien de cette allégation, qu'il a déposé le 22 décembre 2017 des déclarations rectificatives pour les années 2008 à 2016 au

concernant les périodes des quatrième trimestre 2003, premier et deuxième trimestres 2004 pour un montant privilégié de 15 559 euros et un montant chirographaire de 234,95 euros ; que par ordonnance du

Vu : - la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ; - le code de justice administrative.

En conséquence de quoi l'ordonnance attaquée sera infirmée. PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance entreprise, ORDONNONS la remise en liberté immédiate de M.