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, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00365 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/

K..., O... et W..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

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de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf

Or , Mlle [F] ne rapporte pas la preuve de cette nouvelle qualification, si ce n'est pas l'attestation contestable de Mlle [H], ni la preuve d'heures supplémentaires. De plus, M.

Elle soutient que la demande de la SCI Bella tendant à faire juger que la SCI L de L aurait pu engager sa responsabilité en faisant preuve de mauvaise foi constitue une demande nouvelle irrecevable en

septembre 1957, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve

Une nouvelle demande de routing a été formée le jour même.

, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

  » Article 356 – Administration de nouvelles preuves «   1.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

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