de déchets qu'ils peuvent accepter, y compris les éventuelles dispositions particulières concernant les huiles usagées, les déchets dangereux, les déchets contenant des quantités non négligeables de matières premières critiques, les véhicules hors d'usage

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : Nationalité : Pour les personnes nées à l'étranger, noms et prénoms du père et de la mère : II.-Coordonnées Adresse : Téléphone : Portable : Télécopie : Courriel : III.

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Nonobstant les dispositions des paragraphes 3 et 4, les délais de prescription et la priorité applicables, en vertu de la législation ou réglementation d'un territoire, à une créance fiscale en raison de sa nature en tant que telle ne s'appliquent pas

Article 4

—

-Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de démonstration sont prévues en annexe IX du présent arrêté. 4. E.-Usage véhicule de collection I.

LEGIARTI000051115429

—

Ce panneau signifie que la voie est réservée en permanence aux catégories d'usagers et de véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté ; étant précisé que pour les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du

Article L1541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

l'article L. 5541-3, peuvent être effectuées sous la surveillance d'une personne qualifiée dès lors qu'elles répondent aux conditions suivantes : 1° Porter sur des produits inscrits sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat ; les produits d'usage

LEGIARTI000027679216

—

La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation.

LEGIARTI000024751082

—

Valeur actuelle Valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (art 322-1 du PCG). Equivaut à la "valeur recouvrable" dans la norme IAS 36 et dans le projet de norme de l'IFAC sur les "dépréciations d'actifs".

LEGIARTI000024751013

—

Article Annexe IV

—

d'un imprimé ou visualisation d'un trajet, etc.) résultant de l'exploitation du dossier ; - une partie orale (15 min), en liaison avec le dossier, qui consiste en une simulation : . soit d'accueil et d'action en réponse à une demande ou à un besoin d'usager

Article Annexe I (suite)

—

. - Respecter les priorités et les délais. - Coordonner la mise en œuvre d'une activité. - Gérer son temps. - Participer à la gestion des ressources informatiques du service.

Article 19

—

La formation spécialisée peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention.

Article 4

—

-Le préfet coordonnateur arrête, après avis de la conférence de bassin laitier, les catégories de producteurs demandeurs de quotas admis à participer à ce dispositif ainsi que, éventuellement, les critères de priorité d'accès au dispositif de transfert

Article Préambule

—

chroniques et d’efficience en visant une nouvelle progression des résultats et conviennent d’améliorer la réactivité globale du dispositif de rémunération sur objectif afin de faciliter l’adaptation des indicateurs aux données de la science et aux priorités

Article Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Elle est réalisée en priorité au profit d'un porteur de parts existant ou d'un organisme collecteur visé aux a, b ou c du 2° de l'article R. 313-9 du code de la construction et l'habitation, sous réserve des conditions et autorisations prévues par la

LEGIARTI000047470249

—

Article 12 12A : coopération en matière d'enquêtes pénales faisant suite à des infractions présumées commises par une tierce partie ou un membre du personnel Article 13 (1) Chaque Partie conserve le droit d'exercer par priorité sa juridiction sur

Article Annexe 7

—

De façon équilibrée et selon un ordre de priorité que le professeur détermine en fonction des besoins des étudiants qui lui sont confiés, ces activités font alterner ou combinent des exercices relevant de la typologie suivante, non limitative : -lecture

LEGIARTI000031833250

—

Intitulé de la formation Durée Commentaires (appréciation, bilan, suites) Recueil des besoins de formation (année N et N + 1) : Formations à envisager Types d'actions de formation Actions non éligibles au DIF Actions éligibles au DIF Priorité

Article L376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration de jugement commun conformément aux dispositions ci-après, la demande de la caisse vis-à-vis du tiers responsable s'exerce en priorité à titre amiable.

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