[Y] a reconnu être débiteur de la somme de 24000€ à l'égard de M. [K].

exécutoire de ces mesures pendant le délai de recours et par l'effet suspensif attaché à la demande formée devant le tribunal administratif jusqu'à ce que le président du tribunal ou son délégué ait statué

Vu : - la requête n° 2513191 tendant à l’annulation des décisions dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire

Il conclut à la suspension des poursuites le concernant.

Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvois n° H 15-23.986 à S 15-23.995JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire.

Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire

Sur le fond, Me Farouk CHELLY plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : N'a pas été reconnu par le Maroc et la Tunisie.

juin 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, tendant à la suspension

[J] vidant le pourvoi de son effet suspensif ; - la suspension de l'instance irait à l'encontre de la bonne administration de la justice, M.

Sur les conclusions tendant à la suspension de l’arrêté du 26 janvier 2026 en tant qu’il oblige M.

ne présente pas de caractère suspensif.

L. 742-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu les articles L. 743-3 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu la requête reçue

, le ministère public peut toutefois demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif lorsqu'il lui apparaît que l'intéressé ne dispose pas de garanties

A demande la suspension de cette décision. Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Isère : 2.

Ils ajoutent que le pourvoi en cassation n'a en principe pas d'effet suspensif en matière civile, sauf disposition contraire.

Le 4 avril 2011, le préfet d'Indre-et-Loire a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière, non exécuté.

donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire.