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481 703 résultats pour « requête en relevé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503818_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ainsi, sa requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, mais de celle du tribunal administratif de Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208274_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509901_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510233_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

L'auteur de cette dernière décision ayant son siège dans le département des Hauts-de-Seine, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Versailles, mais de celle du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511334_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société civile professionnelle (SCP) des docteurs A et Fuschsbaue, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511784_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603795_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611964_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412304_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405121_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405325_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2024 sous le n°2405325, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506385_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506807_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société GINGER CEBTP, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes révélé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513152_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513939_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421218_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502382_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502419_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Ainsi, en vertu des dispositions des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501135_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503767_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B...

Source officielle

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